Selon nos informations, cette consultation publique prendra la forme d’un forum Internet ouvert à tous, et vraisemblablement mis en place en début de semaine prochaine.
Cette décision, prise par le commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information, Erkki Liikanen, s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’élaboration d’un brevet communautaire. Mais elle intervient surtout au moment où l’Office européen des brevets brevetables les logiciels (voir encadré).
Pour sensibiliser les parlementaires européens aux dangers des brevets logiciels et les inciter à exclure les logiciels de la liste des inventions brevetables, les membres de l’alliance EuroLinux?” essentiellement des petits éditeurs informatiques et des partisans du logiciel libre ?” ont organisé le mercredi 11 octobre une rencontre avec les élus dans l’enceinte du Parlement européen.
Si les membres d’EuroLinux parvenaient à convaincre les fonctionnaires européens, le futur brevet communautaire rendrait les brevets logiciels décernés par l’OEB caduques.
Un débat très ” ouvert ” au sein de la commission
L’alliance EuroLinux, engagée dans une course contre la montre, accentue donc son lobbying auprès des autorités européennes. Le combat est encore loin d’être gagné : ” Le débat est très ouvert au sein de la Commission “, estimait ainsi un commissaire de la direction générale de la concurrence lors du débat. “ Il est cependant clair que beaucoup d’Etats membres veulent le brevet logiciel. Si nous adoptons ce point de vue, nous serons très vigilants et exercerons un contrôle très étroit pour éviter les monopoles “, ajoute-t-il. A cela, EuroLinux rétorque qu’un système de brevets logiciels à l’américaine nuirait à l’innovation technologique, au mouvement du logiciel libre et menacerait l’existence des PME informatiques (lire l’encadré).Gilles Savary, député européen du parti socialiste, a prêté une oreille attentive à EuroLinux, et s’est joint au débat pour affirmer son soutien à la démarche entreprise par l’alliance. ” Il est important de constituer un groupe de pression organisé au Parlement européen, a-t-il conseillé à l’assistance. Nous sommes dans un monde confus où on a tendance à marchandiser la création. Il faut lutter contre cette tendance, car les logiciels appartiennent au domaine de la création. Ils sont un langage au même titre que l’écriture. ” Avant d’ajouter que les brevets logiciels créaient une barrière supplémentaire entre les Etats riches et ceux en voie de développement. ” Il ne faut pas réserver l’accès à information aux puissants “, a-t-il conclu.
Un appel qui n’a pas vraiment mobilisé les parlementaires européens. A part Gilles Savary, aucun d’entre eux n’avait cru bon de faire le déplacement, se contentant d’envoyer leurs assistants parlementaires.
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