Après avoir été adoptée par le Parlement européen le 13 novembre, la directive sur la protection des données privées des internautes a été remaniée par le Conseil des ministres des États de l’Union, le 6 décembre dernier. Lequel Conseil est revenu sur la décision des députés de laisser aux États membres le choix des dispositions à prendre. Souhaitant au contraire un cadre légal européen, les ministres ont tout bonnement déclaré le spam hors la loi. Avec un bémol qui permet toutefois aux fournisseurs et autres prestataires qui ont déjà eu une relation commerciale avec un internaute de lui envoyer des e-mails de démarchage. Ce courrier devra toutefois comporter les mentions nécessaires qui permettront à l’internaute de faire cesser les envois sans frais.
Les cookies ménagés
Plus sévères que le Parlement au sujet du spam, les ministres ont été plus conciliants sur les cookies. Dans un premier temps, le fournisseur peut les stocker sur le poste récepteur à condition d’avertir l’internaute de l’utilisation qu’il souhaite en faire. En revanche, il faudra l’accord de l’internaute pour l’activer. Toutefois, les modifications de la directive ne sont pas définitives. Le Parlement européen qui doit se prononcer sur le texte au mois de février disposera alors de la possibilité de l’amender.
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