Le 12 février, les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne ont donné leur aval à la proposition de directive relative à l’application de la TVA sur les produits et services délivrés en ligne. Le texte, présenté par la Commission en juin 2000, pose deux grands principes. D’une part, il dispense les sites d’e-commerce basés sur le territoire de l’Union d’appliquer la TVA lorsqu’ils réalisent des transactions avec des internautes domiciliés hors des frontières. D’autre part, il impose aux sites extra-communautaires d’appliquer et donc de reverser la TVA à l’UE lorsqu’ils réalisent des ventes en Europe, et ce, au taux du pays où la vente est effective. Sont concernés les jeux vidéo et les logiciels ainsi que les services de radio et de télé en ligne par abonnement. Si elle est ratifiée par le parlement, cette directive remettrait à égalité les sites européens et américains.
Les États-Unis ne sont pas d’accord
Techniquement, les entreprises américaines devront appliquer des taux de TVA européens qui varient selon les pays. Les sommes récoltées pourront être reversées à un seul pays membre qui prendra en charge leur redistribution dans les autres pays de l’Union.Ces dispositions ne concernent que les ventes aux particuliers. Dans le cas du commerce interentreprises, c’est à l’entreprise importatrice qu’incombe le paiement de la TVA. La pilule risque d’être difficile à avaler pour des sites américains exonérés de taxes locales pour encore deux ans par leur gouvernement. Mécontente, l’administration Bush entend faire appel auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
