Retour à la case départ. Au terme d’un marathon législatif de près de six ans, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a renoncé à mettre en place un cadre législatif sur la brevetabilité des logiciels. Les députés ont rejeté, par
648 voix contre 14, le projet de directive qui leur était soumis. A force d’amendements et de contre-propositions, le texte présenté par la Commission de Bruxelles a réussi à fédérer contre lui une coalition des contraires (allant des députés
conservateurs du PPE (Parti populaire européen) aux Verts, en passant par les socialistes et les libéraux). Tous ayant au moins une bonne raison de refuser, en l’état, le projet de directive.‘ De toute évidence, nous préférions ne pas avoir de directive du tout que d’avoir une mauvaise directive ‘, commente Laurence Vandewalle, porte-parole du groupe des Verts, et farouche
opposante à la brevetabilité des logiciels. Dans le camp des défenseurs du logiciel libre, qui voyaient dans le rejet de la directive une question de survie de leur activité, le discours est quasi-identique.‘ Nous accueillons très favorablement la décision du Parlement européen ‘, déclare Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII
(Association pour une infrastructure informatique libre). ‘ Ce texte aura au moins permis d’élargir le débat au-delà du traditionnel cercle des juristes et des grandes entreprises ‘. Des sociétés
historiquement proches de la communauté open source, comme Red Hat, se félicitent également du vote des eurodéputés qui ‘ renforce le besoin d’une législation équilibrée de nature à préserver au niveau
européen l’existence d’une industrie du logiciel compétitive ‘.
‘ Deux points de vue qui se sont neutralisés ‘
Du côté des partisans d’une brevetabilité logicielle, officiellement l’heure est à la satisfaction, mais les positions sont parfois plus ambiguës. Mark MacGann, le directeur de l’Eicta (European information, communications and
consumer electronics technology industry association), qui compte parmi ses membres des sociétés comme Nokia, Ericsson ou Alcatel, qualifie ainsi à l’agence Bloomberg ‘ d’opportunité
manquée ‘ la décision du Parlement. Mais il reconnaît dans un communiqué diffusé par son organisation que le vote des eurodéputés ‘ préserve le système actuel qui a jusqu’ici bien servi les intérêts des
10 000 membres de l’Eicta. ‘L’Office européen des brevets (OEB) va pouvoir continuer à délivrer des brevets logiciels alors même, comme le précisait encore récemment l’ancien Premier ministre français
Michel Rocard, que l’article 52 de la convention de Munich dit que les logiciels ne sont pas brevetables.
points de vue dogmatiques qui se sont neutralisés. C’est un échec tout à la fois du politique et de la réflexion intellectuelle ‘.Et à propos du rôle joué par l’OEB, Pierre Breese poursuit : ‘ La situation actuelle est satisfaisante, car il existe un cadre de doctrine et une jurisprudence sur le sujet qui permet aujourd’hui une
coexistence en Europe entre le logiciel libre et les innovations brevetées dans le domaine de l’informatique ‘. Un avis que ne partage pas Gérald Sédrati-Dinet, de la FFII, pour qui, ‘ les brevets
délivrés par l’OEB ne sont tout simplement pas applicables. Pour preuve, aucun gros détenteur de brevets ne se risque aujourd’hui à faire appel aux tribunaux pour régler des litiges sur des brevets. ‘Après plusieurs années d’opposition frontale entre les partisans et les opposants à la brevetabilité des logiciels, une chose est sûre : les différences de vue n’ont jamais été aussi importantes.
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