Si la proposition de la Commission européenne est acceptée par le Parlement et le Conseil, les fonds européens dédiés à la R&D coopérative dans le domaine des technologies de l’information devraient atteindre
12,756 milliards d’euros sur la période 2007?”2013, soit un peu plus de 1,8 milliard d’euros par an. Cela représenterait un doublement des subventions de l’Union européenne par rapport au programme actuel.Le
budget prévisionnel total du 7e PCRD (Programme?”cadre de R&D) étant de 73,215 milliards d’euros, la part revenant à ce secteur serait de 17,4 %.
La durée du programme, quasiment deux fois plus longue que celle du 6e PCRD, laisse entrevoir le lancement de projets de recherche à plus long terme dans le cadre de plates-formes technologiques particulièrement
ambitieuses.Les priorités retenues dans le cadre du programme du 7e PCRD dédié aux technologies de l’information sont les suivantes : nanoélectronique, photonique, micro et nanosystèmes intégrés ; accès
aux réseaux de communications fixes, mobiles et sans fil, en tout lieu et à tout instant ; systèmes embarqués ; logiciels, grilles de calcul informatiques, sécurité informatique ; systèmes d’apprentissage basés sur la
connaissance humaine ; simulation, visualisation, interactions homme?”machine. Les projets proposés devront avant tout répondre à des besoins sociétaux.L’objectif de ces projets est de mettre en ?”uvre des applications conviviales, notamment dans les domaines de la santé (prévention des maladies ; autonomie, sécurité et mobilité des patients), des transports, de
l’environnement et du développement durable (technologies permettant de limiter les effets des catastrophes naturelles et des accidents industriels), de la gouvernance (mise en relation des citoyens avec les administrations), de la formation,
et de la conception et de la production de produits à la demande.D’autres thématiques du 7e PCRD ne font pas partie du programme sur les technologies de l’information, mais peuvent néanmoins concerner l’électronique : ‘ Nanosciences,
nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ‘, dont le budget prévisionnel est de 4,865 milliards d’euros (en subventions), ‘ Energie ‘ (incluant les recherches sur la pile à
combustible pour des applications fixes, mobiles et dans le domaine des transports), qui devrait bénéficier de 2,951 milliards d’euros, ‘ Transports ‘ (aériens, maritimes et terrestres), pour lequel la
Commission a demandé un budget de 5,981 milliards d’euros, et, enfin, ‘ Sécurité et espace ‘, dont les besoins sont évalués à 3,987 milliards d’euros.
Les industriels participent à l’élaboration du programme
Afin de se rapprocher des industriels, le 7e PCRD promet de tisser des liens plus étroits avec les entreprises. La Commission veut ainsi permettre aux projets de R&D qui seront conduits de se transformer
plus facilement en produits commercialisables sur le marché.Dans cet esprit, elle a mis en place des plates?”formes technologiques (par exemple dans les domaines des semiconducteurs, des télécommunications, de l’aéronautique ou encore de la sécurité) auxquelles participent des
dirigeants des grandes entreprises européennes, des représentants des pouvoirs publics et des organisations de consommateurs. Ils définiront ensemble les priorités de développement dans les différents secteurs pendant une période de 18 mois
avant de lancer les premiers appels à propositions.Dans le cadre du 6e PCRD, la Commission avait déjà constitué des groupes de travail comprenant des industriels, mais il ne s’agissait que de consultations. Pour la préparation du prochain
programme?”cadre, les différents participants prendront pleinement part aux décisions et aux choix des thématiques, promet la Commission.Par ailleurs, avec le 7e PCRD, la Commission pourra, pour la première fois, financer des investissements dans la recherche privée, avec un effet de levier qui sera apporté par la BEI (Banque européenne
d’investissement). Pour certains projets, celle?”ci aurait ainsi promis de verser trois à quatre euros pour un euro dépensé par la Commission. Une caution a été provisionnée à cet effet sur le budget du 7e PCRD
afin de couvrir le risque pris par la BEI dans le cadre de ces projets.Enfin, Bruxelles promet de mieux soigner les PME innovantes. Les règles administratives et financières seront simplifiées et les contrôles allégés afin que les petites entreprises accèdent plus facilement aux fonds européens. Bruxelles
s’engage même à bannir le jargon administratif de ses procédures. La Commission espère ainsi endiguer la chute du taux de participation des PME, qui est passé de 25 % entre 1998 et 2002 à 15 % pour le programme actuel, se terminant
en 2006.La décision du Parlement et du Conseil de ratifier ou non la proposition de la Commission devrait être connue d’ici la fin de cette année. Mais un doublement du budget de recherche suppose une augmentation du budget global de
1 % à 1,14 % du PIB européen, ce à quoi se refusent certains grands contributeurs tels que la France et l’Allemagne. S’ils maintiennent leur position, c’est l’ensemble des grandes masses budgétaires qu’il
faudra revoir.Janez Potocnik, le commissaire européen en charge de la recherche, souligne que, même avec le budget proposé, la recherche communautaire ne représenterait que 10 % de l’ensemble des dépenses publiques de R&D de
l’Union européenne. Autre chiffre significatif : la dépense de recherche européenne proposée ne représenterait que 6,6 % du budget total de l’Union (contre de l’ordre de 3 % auparavant), 29,4 % revenant à
l’agriculture et 8,7 % au développement rural.
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