Annoncé comme “une refonte radicale du cadre réglementaire des services de communications”, l’ensemble des mesures adopté jeudi 14 février vise, dans l’esprit de Bruxelles, à rendre le secteur beaucoup plus concurrentiel qu’il ne l’est aujourd’hui.Selon le commissaire européen de tutelle, Erkki Liikanen, ces différents textes marquent “l’achèvement du marché intérieur [européen, ndlr] de la société de l’information, et sera profitable pour le consommateur en termes de prix, de qualité et de rapport qualité/prix.” Les directives télécoms devraient également contribuer à renforcer “la transparence et la sécurité juridique” des opérateurs concernés.Le train de mesures retenu par les ministres européens comprend quatre directives : une directive-cadre relative à la réglementation, les trois autres traitant de l’autorisation, de l’accès, de l’interconnexion, du service universel et des droits des utilisateurs. A cet ensemble, vient s’ajouter une décision relative au cadre réglementaire de la politique du spectre radioélectrique. Les Etats membres ont maintenant quinze mois pour transposer ces textes dans leurs droits nationaux respectifs.
Abaisser les barrières d’entrée des marchés nationaux
Sans effet du point de vue technologique, l’initiative de l’Union européenne vise avant tout à abaisser un peu plus les barrières des marchés nationaux des Etats membres. Cela se fera en abolissant toutes les charges administratives jugées inutiles, et en exigeant des autorités nationales concernées (comme l’ART pour la France) qu’elles retirent leurs projets de réglementations dans les secteurs clés liés au fonctionnement du marché intérieur.Concernant le calendrier européen, les prochaines étapes en matière de communications sont dores et déjà fixées. Elles aborderont en particulier la proposition de directive “sur la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le domaine des communications électroniques”, toujours en négociation entre le Conseil et le Parlement européen.
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