Mercredi 3 octobre, le Premier ministre, Lionel Jospin, déclarait devant l’Assemblée nationale vouloir “donner aux juges les moyens de contrer plus efficacement l’utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de l’information.”L’avant-veille, le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, inaugurait officiellement l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).Après les attentats du mois de septembre, l’Etat fourbit ses armes pour lutter contre le cybercrime. En pratique, les dispositions envisagées sont encore floues.
Des mesures encore floues…
On évoque ainsi le vote en urgence par le Parlement de deux dispositions figurant dans le projet de loi sur la Société de l’information (LSI), portant sur la cryptologie et la conservation des données de connexion à Internet par les FAI.Sur ce point ” la durée de conservation pourrait varier de trois mois à un an, suivant l’avis consultatif émis par la Cnil à ce sujet “, précise Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’Afa (Association des fournisseurs d’accès ?” France).Concrètement, cette mesure peut trouver sa place dans des enquêtes concernant des crimes et/ou des délits. “Il existe actuellement près de 500 demandes de “réquisitions” par mois, détaille Jean-Christophe Le Toquin, pour un résultat qui donne satisfaction.”Le tout (l’interception des mails comprise) est placé sous strict encadrement judiciaire (commissions rogatoires…). Il s’agit pour la police de comparer les adresses IP utilisées avec, par exemple, l’envoi de tel ou tel courrier électronique à un moment donné. Cette technique semble bien fonctionner dans les cas de fraudes à la consommation, mais il y a un monde entre les dérives du commerce électronique et la lutte contre des organisations criminelles.
… et vraisemblablement peu efficaces
Et il est peu probable que des apprentis terroristes puissent tomber aussi facilement dans les mailles de ce nouveau type de filet judiciaire, fût-il virtuel.Concernant la libéralisation de la cryptologie, déjà au programme de la LSI, elle ne devrait pas être remise en question.Pour Jean-Christophe Le Toquin, ” cette mesure ne constitue pas une perte de sécurité pour le citoyen. C’est au contraire un moyen qui lui est offert de protéger sa vie privée sur Internet. “Par ailleurs, la libéralisation de la cryptologie n’est pas non plus un blanc-seing donné aux réseaux criminels. Cette population n’ayant pas attendu que le gouvernement français légifère en la matière pour assurer la pérennité de ses trafics.Le gouvernement entend par ailleurs donner aux juges la possibilité de faire appel à des spécialistes pour décrypter des messages codés.Et l’OCLCTIC, dont les effectifs devraient bientôt passer de 23 à 35 membres, pourrait faire office de pôle catalyseur dans la lutte contre la cybercriminalité.Cependant, que l’on s’en réjouisse ou non, les initiatives françaises restent aujourd’hui très éloignées de la stratégie américaine, symbolisée par l’Anti-Terrorist Act et par Carnivore, le système d’espionnage du courrier électronique mis au point par le FBI.
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