Pour renforcer ses pôles de compétitivité, le gouvernement lançait en 2009 un grand emprunt. Au centre des domaines d’intervention pouvant bénéficier de ce financement figuraient en bonne place l’enseignement ont été estampillés instituts de recherche technologique (IRT), dont l’objet est de favoriser la coopération entre la recherche et les acteurs industriels.
Réseaux et infrastructures numériques
Fort de ce sésame, B-Com va recevoir une dotation de 131 millions d’euros pour financer sa recherche et son développement sur les réseaux et contenus numériques. L’IRT rennais travaille notamment à l’amélioration des infrastructures pour permettre à terme d’offrir 100 fois plus de débit, en consommant 10 fois moins d’énergie. D’autres équipes concentrent leurs travaux sur l’image pour mettre au point des salles 3D sans lunettes, ou de captures de mouvements. D’ici à dix ans, ce projet auquel devraient se consacrer 500 chercheurs ambitionne de créer plus de 3 000 emplois directs.
Quant à SystemX, il recevra une enveloppe de 336 millions d’euros pour financer ses recherches en ingénierie numérique dans les secteurs du transport, de l’énergie ou encore de la sécurité. En clair, les chercheurs impliqués dans le projet concevront des objets interconnectés et communicants. Ont été séduit par ce pôle de recherche quelque 44 partenaires dont 33 industriels.
B-Com et SystemX, viennent rejoindre la liste des six IRT labellisés en mai 2011 : AESE (aéronautique, espace et systèmes embarqués) à Toulouse, Jules Verne (matériaux composites, métalliques) à Bouguenais, LyonBiotech (infectiologie), M2P (matériaux, métallurgie), Nano (nanoélectronique) à Grenoble et Railenium (recherche technologique pour l’infrastructure ferroviaire) au Hainaut.
Statut fiscal et financement critiqués
Si l’aide publique constitue un sérieux coup de pouce, plusieurs critiques se sont déjà élevées contre les IRT, en particulier sur le mode de financement. Ainsi, les projets ne reçoivent pas l’intégralité de l’enveloppe. Une partie dite « consommable » leur est octroyée tout de suite. L’autre, « non consommable » est placée. Cette dernière somme, dont les instituts touchent les intérêts, doit assurer leur développement au fil du temps. Sur les 131 millions de dotations octroyés à B-Com, 100 millions seront placés. Sur l’enveloppe de 336 millions promise à SystemX, 290 millions d’euros reviendront à la dotation non consommable.
En outre, dans un rapport intitulé l’Innovation à l’épreuve des peurs et des risques, les députés Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut ont épinglé le statut fiscal des IRT jugé trop complexe. « La réalité [des instituts de recherche technologique, ndlr] est très éloignée de ce que voulaient les concepteurs, car les services de Bercy ont contribué à augmenter l’incertitude juridique pour les industriels qui avaient pourtant répondu présents. »
Selon le Fisc, les IRT sont à but lucratif, et donc soumis à l’impôt, car ils apporteraient « un avantage concurrentiel aux entreprises ». N’étant pas non plus imposables à 100 % à l’impôt sur les sociétés, ces instituts ne peuvent bénéficier du crédit impôt recherche sur leurs propres programmes. De quoi démotiver les industriels.
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