A partir du 1er octobre, date d’entrée en vigueur de la réforme, l’Espagne ne sera plus aussi permissive à l’égard du commerce d’?”uvres piratées. Dans la nouvelle loi organique
(15/2003 du 25 novembre), l’article 270, qui traite de la protection des ?”uvres de l’esprit, vient d’être complété en vue de clarifier les cas de contrefaçon liés à l’utilisation des nouvelles technologies.Ce texte de loi fait implicitement référence aux téléchargements d’?”uvres numériques sur les réseaux de peer-to-peer (P2P) et aux logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM
(Digital Right Management) utilisés par l’industrie du disque pour protéger les ?”uvres gravées sur CD ou DVD. Dans les deux cas, il considère que l’usage de ces outils devient un délit passible de prison dès
lors qu’il se fait ‘ avec un but lucratif et au préjudice d’un tiers ‘.
Lutter contre une économie parallèle
Principale cible de la réforme : les vendeurs à la sauvette qui proposent des copies de CD et de DVD à très bas prix. Organisés en réseaux, ces marchands baptisés ‘ manteros ‘ sont à la tête
d’un véritable marché noir qui s’exerce en plein jour dans les rues des villes espagnoles.Selon une étude de Pedro Farré, responsable du bureau de défense de la propriété intellectuelle à la SGAE (Société générale d’auteurs et éditeurs), l’Espagne est parmi les pays qui ont le plus fort taux de piratage de
l’Union européenne. On estime que 20 % des disques vendus dans le pays en 2003 étaient des copies illégales.Pour Pedro Farré, l’objectif est clair. ‘ Cette réforme vise à renforcer les droits d’auteur en durcissant la répression. Et les peines sont alourdies ‘, explique-t-il en se référant à
l’article 287 du code pénal lui aussi modifié. A partir du 1er octobre, la peine encourue peut s’élever à quatre ans de prison en cas de réseaux organisés et d’implication de mineurs, au lieu d’une
simple sanction économique auparavant.
La copie privée en question
Pour Ruben Sanchez, porte-parole de la Facua (Fédération de consommateurs en action), ce renforcement de la loi espagnole ne remet pas en question la copie privée (à des fins non commerciales). ‘ En fait, rien ne change.
Contrairement aux rumeurs qui couraient, le téléchargement de musique sur Internet n’est pas rendu illégal et l’utilisation de programmes pour éliminer les systèmes anti-copie non plus. ‘Une interprétation que les ayants droit contestent. Pedro Farré estime que le P2P ?” même s’il s’exerce à titre personnel ?” ne rentre pas dans le cadre d’une copie privée dépourvue
d’intéressement. ‘ En Espagne, on peut parler de but lucratif quand il s’agit d’économiser de l’argent ‘, revendique-t-il.Concernant le contournement des dispositifs anti-copie, le débat n’est pas clos non plus. La transposition de la directive européenne (du 22 mai 2001) sur les droits d’auteur et les droits voisins ?” en
cours d’élaboration au ministère de la Culture à Madrid ?” devrait trancher.En France, le verdict est déjà tombé. L’actuel projet de loi sur les droits dauteur et droits voisins prévoit de sanctionner le contournement des systèmes de DRM. Y compris à des fins non commerciales.
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