Au terme de plusieurs années de négociations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, les plus grands producteurs) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF, les indépendants) ont
définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Longtemps, le sujet a baigné dans un flou juridique. Mais le vote de la
loi droit d’auteur a bel et bien confirmé le droit des deux sociétés civiles à fixer ces montants.Finalement, les droits se basent sur un montant garanti annuel. L’un de 3 000 euros pour la SCPP, l’autre de 1 500 euros pour la SPPF, auxquels se greffe une part variable selon, par exemple, le chiffre d’affaires
généré ou le nombre de canaux de diffusion mis en place par la webradio. A quoi il faut ajouter les droits à régler à la Sacem, qui représente les auteurs.Toutes les webradios n’ont pas les moyens de faire face à de telles charges. Aussi, la SCPP discute en ce moment avec l’Association nationale des webradios dans le but d’alléger les montants. ‘ Ils ont compris
l’intérêt des webradios pour faire connaître de jeunes artistes ‘, explique Sébastien Petit, président de l’association, qui regroupe une quinzaine de petites webradios. La SCPP proposera une tarification spéciale (inférieure
à 75 euros par mois) pour les radios à ‘ faible audience ‘, c’est-à-dire celles dont l’audience est de quelques centaines de personnes seulement. Une somme équivalente à ce qu’une webradio de cette taille doit au
minimum débourser chaque mois à la Sacem.
Prochaine étape, les podcasts
Du côté des petites structures, il reste encore à convaincre la SPPF de faire une distinction de ce type pour espérer survivre en toute légalité. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. ‘ Nous n’avons pas encore
planché sur ce sujet, avoue Karine Colin, directeur juridique de la SPPF. Peut-être le ferons nous prochainement. En attendant, nous n’avons encore jamais assigné personne en justice ‘. En revanche, la
SPPF a signé des accords de ce type avec AOL et NRJ. D’autres sont en négociation avec le groupe Lagardère, notamment.Après les webradios, la prochaine étape concernera les podcasts et les droits associés à leur diffusion. La SPPF réfléchit à l’heure actuelle à un accord expérimental avec les radios des groupes Lagardère, Radio France et NRJ. Si le
dossier n’est pas prioritaire ?” les podcasts de radios diffusent encore rarement de la musique ?”, le développement de podcasts musicaux pourrait accélérer le traitement du dossier.
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