Les opérateurs de téléphonie mobile qui sont aussi fournisseurs d’accès à Internet peuvent-ils démarcher les clients d’une de ces deux activités pour recruter de nouveaux abonnés dans l’autre, à coups de tarifs préférentiels ?
C’est cette question de la « vente croisée », ou cross-selling, que pose aujourd’hui l’Autorité de la concurrence, qui vient de s’autosaisir du dossier pour rendre un avis consultatif, comme elle en a la possibilité depuis sa réforme.
L’Autorité indique que « ces pratiques nouvelles semblent avoir profité aux acteurs qui les ont mises en œuvre. C’est particulièrement le cas des opérateurs SFR et Bouygues Telecom, qui ont recruté au cours des trois derniers trimestres de nouveaux abonnés sur le marché de l’accès à Internet haut débit à un rythme inhabituellement élevé ».
A l’inverse, Orange et Free auraient perdu du terrain, eux qui indiquent ne pas recourir à ces pratiques : le premier « en raison de l’incertitude quant à la qualification de ces pratiques au regard du droit de la concurrence », le second parce qu’il n’a évidemment pas d’abonnés mobiles.
Mesurer les effets des ventes croisées
L’Autorité de la concurrence a donc entrepris de mesurer les effets éventuels du cross-selling sur les marchés du haut-débit et du mobile, et même au-delà. Son avis portera d’abord sur la manière dont ces pratiques doivent être appréciées dans le cadre du droit de la concurrence : si elles sont « de nature à animer le jeu concurrentiel », elles peuvent aussi, « dans certains cas, ériger des barrières à l’entrée sur l’un ou l’autre des deux marchés concernés ».
L’avis abordera aussi une autre question, celle du « droit de riposte d’une entreprise qui disposerait d’une position dominante sur l’un des marchés concernés ou sur un marché connexe ». L’Autorité s’attachera enfin à « appliquer les principes qui auront été dégagés au secteur des communications électroniques, dans le contexte de convergence » qui le caractérise.
Le document sera purement consultatif. « Il s’agit seulement d’éclairer les acteurs du secteur sur ce qui est licite ou non », nous indique l’Autorité de la concurrence.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
