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Les vendeurs du dimanche sous l’?”il du gouvernement

Les places de marchés ouvertes aux particuliers comme PriceMinister ou Amazon ont le vent en poupe. Sur certaines d’entre elles, il peut s’avérer difficile de savoir…

Les places de marchés ouvertes aux particuliers comme PriceMinister ou Amazon ont le vent en poupe. Sur certaines d’entre elles, il peut s’avérer difficile de savoir si on s’adresse à un professionnel qui souhaite écouler ses stocks ou
à un marchand du dimanche. Aussi le ministère du Commerce et les entreprises de ventes à distance travaillent-ils à l’établissement d’une charte de déontologie. C’est ce qu’a déclaré Renaud Dutreil lors de la conférence de presse annuelle de la
Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance). Le texte devrait voir le jour à la mi-2006. Les sites d’e-commerce devront ‘ informer systématiquement les utilisateurs des différences de régimes juridiques entre
particuliers et professionnels ainsi que des conséquence légales et fiscales ‘,
rapporte l’AFP. Les particuliers qui écoulent des quantités importantes dobjets en tout genre seront appelés à créer leur propre entreprise. Un
Alsacien a
récemment été condamné, après avoir réalisé près de 470 ventes en deux ans sur eBay, pour professionnalisme dissimulé.

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la rédaction