Une ‘ opération coup de poing ‘. C’est comme cela que la Commission qualifie sa propre initiative, la première du genre, visant les sites Internet de ventes de billets d’avion. Mercredi
14 novembre, elle a en effet publié une vaste étude, réalisée en septembre dernier, en guise de rappel à l’ordre portant sur 447 sites de quinze pays de l’Union plus la Norvège (1).Résultat : plus de la moitié d’entre eux (226 exactement) sont en infraction avec la législation communautaire sur les droits du consommateur. La palme revient à la Belgique où sur 48 sites passés en revue, 46 laissent à
désirer. A l’opposé, les 8 sites chypriotes et 20 autrichiens n’ont rien à se reprocher. ‘ L’industrie connaît un problème sérieux, commente la commissaire européenne en charge de la
protection des consommateur, Meglena Kuneva, dans un communiqué. Je lance aujourd’hui l’avertissement le plus sévère qui soit aux compagnies pour qu’elles adoptent rapidement des mesures destinées à remettre de
l’ordre. ‘ C’est clairement la menace de sanctions qui est brandie par les instances européennes.
Offres alléchantes mais places limitées
La Commission européenne s’est surtout intéressée aux sites proposant des vols pas chers. La première infraction concerne donc les prix. L’Europe dénonce un manque de transparence avec la mise en avant de tarifications
n’incluant ni les taxes d’aéroport, ni les frais de réservation, de carte de crédit, d’excédent de bagage ou autre.La disponibilité des places ensuite. Les sites allèchent les internautes avec des offres défiant toute concurrence. Une fois sur le site, les acheteurs s’aperçoivent qu’elles portent sur un nombre de places limité et sur
une courte période. Enfin, les contrats posent problème : pas toujours dans la langue de l’acheteur, option de souscription à une assurance présélectionnée, contrat pas toujours accessible, etc.Dans son édition de novembre 2006, le magazine Que Choisir avait déjà fait les mêmes constats et pas uniquement sur Internet. Il citait en exemple les surcoûts pratiqués la compagnie irlandaise Ryanair,
‘ dont l’offre n’est disponible que sur Internet : 7 ou 10 euros pour le bagage en soute, 23 euros pour le transport d’une canne à pêche, 14 euros d’assurance facultative… mais facturée si le client n’a
pas pris soin de décocher la case correspondante dans le menu déroulant ‘.
Menace de réveler les noms des sites épinglés
Dans l’Hexagone, 31 sites ont été examinés par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes, dont 21 français, les autres étant des sites étrangers s’adressant aux consommateurs français. Pour ces
derniers, la DGCCRF va transmettre ses constats aux organismes correspondants dans les pays concernés.Pour les autres, ‘ lorsque les manquements ne sont pas très graves, il y aura un rappel à la réglementation et nous demanderons à l’entreprise de se mettre en conformité. Nous reviendrons ensuite faire un
contrôle, indique-t-on à la DGCCRF. Dans les autres cas, nous établirons un procès-verbal. Mais ils ne sont pas effectifs pour le moment, il nous manque encore des éléments. ‘ Mais une fois dressé, le
procès-verbal sera transmis à la justice et le site pourra être poursuivi et écoper de sanctions.Selon un communiqué du secrétaire d’Etat en charge de la Consommation et du Tourisme, Luc Châtel, trois sites français ‘ font l’objet d’investigations complémentaires pour publicité
mensongère ‘ et trois autres pour ‘ emploi de la langue anglaise ‘. La Commission a donné jusqu’au mois de janvier aux entreprises pour initier les changements
nécessaires. Si d’ici là, rien ne bouge, les sanctions tomberont, allant de l’amende à la fermeture du site. Et, menace d’entre les menaces, les noms de fautifs seront rendus publics.
(1) Autriche (20 sites), Belgique (48), Bulgarie (54), Chypre (8), Danemark (62), Espagne (11), Estonie (26), Finlande (30), France (31), Grèce (13), Italie (11), Lituanie (40), Malte (14), Portugal (16), Suède (32) et
Norvège (31).
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