Remplir ses formulaires administratifs en ligne permet d’éviter de fastidieuses files d’attente. Certes. Mais quid de la preuve de l’acte ou contrat ? Pour éviter de fâcheux litiges, les tiers de confiance, partenaires des sites web, délivrent des certificats permettant de garantir la date d’envoi, l’intégrité d’un document numérique et l’identité de son expéditeur. Mais la gestion électronique des documents (GED) suppose que l’ensemble des tiers s’accordent pour établir un standard d’échanges sécurisés.Une lacune qu’entend bien combler la toute nouvelle Fédération des tiers de con- fiance (FNTC). Créé à l’initiative du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOE), ce syndicat professionnel réunit aussi bien les acteurs traditionnels que les nouveaux entrants. Ont d’ores et déjà adhéré les experts-comptables, notaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, tiers horodateurs et certificateurs (représentés par les prestataires de services Certplus, Certeurope, Sirius Systems), les tiers archiveurs (Speos, Orsid et Mikros) ou encore les associations professionnelles comme l’Aproged (Association des professionnels de la gestion électronique des documents). Une liste dont la longueur est à la mesure du développement de la profession.Si la gestion électronique des documents est encore peu développée, cela ne saurait durer. Selon une étude réalisée par RC & A, société spécialisée dans l’organisation interne des cabinets d’experts-comptables, moins d’une agence sur huit avait recours aux échanges informatisés en décembre dernier. En revanche, 65 % des experts-comptables interrogés ont affirmé que cela faisait partie de leurs souhaits urgents, et pour cause : la loi du 13 mars 2000 autorise la dématérialisation de certains documents à caractère légal (actes notariés, contrats de prêts…) Ainsi, la Direction géné-rale des impôts a d’ores et déjà lancé son projet Télé-TVA. Dès le 1er mai 2001, les entreprises pourront procéder à la déclaration et à l’acquittement de la TVA par téléprocédure électronique. Une démarche rendue obliga- toire pour les sociétés qui réalisent plus de 100 millions de francs de chiffre d’affaires. Mais si la loi de mars 2000 fait référence à leur valeur probante, elle ne dit rien sur les conditions de conservation des documents électroniques.Pourtant, à titre d’exemple, les contrats d’assurance-vie doivent être conservés au moins trente ans après le décès du souscripteur. C’est pourquoi la FNTC a établi la charte des archiveurs, incluant les paramètres techniques et juridiques à respecter par les tiers de confiance. Ce guide est le fruit d’un groupe de travail créé il y a deux ans sous l’égide de l’Ordre des experts comptables. Gérard Weizs, secrétaire général de la FNTC, estime que “d’ici à un ou deux mois, un label de qualité devrait être décerné aux tiers archiveurs“. Pour l’obtenir, les membres de la fédération devront se conformer à un cahier des charges et un référentiel de qualité. Selon Gérard Weizs, cette charte est complémentaire de la norme Afnor NF Z42-013. Établie début juillet 1999, cette dernière codifie les aspects techniques et procéduraux pour l’exploitation des documents. Parallèlement, la Fédération s’attelle à l’élaboration de chartes pour l’horodatage (date et heure de la transaction) et la signature électronique (qui permet d’identifier à coup sûr l’expéditeur). Charge à la FNTC, ensuite, de promouvoir ses labels de qualité auprès des utilisateurs susceptibles de recourir aux services de ses membres tiers de confiance.
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