La cour d’appel de Paris retoque la demande du Snep (1). Elle estime que Google n’a pas à filtrer les suggestions qu’il propose sur les mots Torrent, Megaupload et RapidShare lorsqu’un internaute effectue une recherche. Les faits reprochés au groupe de Mountain View datent de 2008. A l’époque, et jusque début 2011, Google Suggest associait très souvent le nom d’un artiste aux termes susvisés. Il indiquait automatiquement des suggestions de recherche en fonction des requêtes les plus populaires précédemment effectuées de ses utilisateurs. Mais depuis quelques mois, le moteur y a mis bon ordre. Les termes Torrent, Megaupload, et RapidShare apparaissent certes encore dans Google Suggest, mais ne sont plus liés à un artiste.
Condamné à payer les frais de justice de Google
Or, le tribunal a estimé que ces termes « ne constituaient pas un raccourci vers des fichiers illicites », indique le jugement que le site PCInpact s’est procuré. Il a rappelé que « Torrent est un protocole de transfert de données pair à pair à travers un réseau informatique », que « Megaupload est un site Web permettant à un internaute de mettre en ligne tout type de fichier » et que « RapidShare est un site Web proposant aussi un service d’hébergement de fichiers ».
En conséquence : « La suggestion de ces sites ne constitue pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur dès lors qu’une part des fichiers figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à procéder à des téléchargements illégaux. »
Le Snep a été condamné à verser 5 000 euros à Google pour couvrir ses frais de justice.
(1) Syndicat national de l’édition phonographique.
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