Une cour d’appel fédérale américaine a donné aux grands studios cinématographiques une importante victoire en interdisant à un site Web de diffuser le code d’un petit programme permettant de copier le contenu d’un DVD-vidéo.Les trois juges de la deuxième cour d’appel de New York ont statué que la loi sur les droits d’auteur des contenus numériques, appelée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), très controversée, ne portait pas atteinte à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis.Le jugement confirme une décision de justice prise en août 2000 qui interdisait à Eric Corley, administrateur du magazine en ligne
2600.com, spécialisé dans les trucs et astuces de pirates informatiques, de publier le code du DeCSS (Decoding Content Scramble System), un programme permettant de passer outre la protection contre la copie que contiennent les films sur DVD.Les attendus du jugement affirment que la publication du DeCSS, ou l’utilisation de liens vers d’autres sites qui le publient, n’est pas protégée par le premier amendement car le logiciel n’est qu’une fonction et ne possède pas de ” contenu ” réel.
Un groupe de scientifiques estime cette loi très restrictive
D’autres décisions de justice rendues mercredi vont toutes dans le même sens. Un juge fédéral de Trenton, dans l’Etat du New Jersey, a rejeté une requête de l’Electronic Frontier Foudation ( EFF), une association de défense des libertés sur l’Internet, qui demandait que le DMCA soit déclaré inconstitutionnel. Un groupe de scientifiques estimait que cette loi très restrictive les empêchait de publier leurs recherches sur les failles de sécurité des technologies contre le piratage de la musique numérique.Dans une autre procédure menée en Californie, l’EFF a demandé que soit annulée une décision contre des sites Web qui ont publié le code du DeCSS. Ce programme a été développé par un jeune Norvégien, Jon Johansen, et deux de ses compatriotes en septembre 1999 afin, selon eux, de permettre aux utilisateurs du système d’exploitation libre Linux de lire les films sur DVD, seulement exploitables légalement par Windows et Mac OS.Le code du programme avait très rapidement été diffusé sur de nombreux sites Web, dont celui dEric Corley, déjà célèbre pour ses programmes permettant de pénétrer des réseaux téléphoniques et informatiques.Les grands studios cinématographiques qui avaient porté plainte sont Universal City Studios, une filiale de Vivendi Universal ; Paramount Pictures, filiale de Viacom ; Metro-Goldwyn-Mayer ; Time Warner Entertainment, filiale de AOL Time Warner ; Disney Enterprises, filiale de Walt Disney ; Twentieth Century Fox Film, filiale de Fox Entertainment Group ; Tristar Pictures et Columbia Pictures Industries, deux filiales de Sony.
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