Depuis janvier 2009, la définition des soldes a été modifiée et le calendrier annuel assoupli, et cette nouvelle réglementation sur les soldes est mieux adaptée aux sites de vente en ligne. Les soldes ont pour objet l’écoulement accéléré des marchandises restant dans le stock des commerçants, avec une réduction de prix et sont accompagnés ou précédés de publicité. Cette définition autorise les commerçants à pratiquer des annonces de réduction de prix pour déstockage toute l’année (opérations auparavant qualifiables de soldes hors périodes et interdites). En revanche, les produits annoncés comme soldés doivent toujours avoir été proposés à la vente (en magasin ou sur un site de vente en ligne) et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.Le cybervendeur doit aménager sa boutique virtuelle pour attirer le cyber-consommateur en isolant les produits concernés dans une rubrique Soldes. Le calendrier varie selon qu’il s’agit de soldes fixes ou flottantes. Les dates d’ouverture et de clôture des soldes fixes sont uniformisées partout en France ; elles ne durent que cinq semaines (au lieu des six habituelles). Les soldes d’été débutent le 30 juin et finissent le 3 août 2010. Pour les soldes flottantes (ou soldes libres), elles sont autorisées pour deux semaines consécutives ou non consécutives (que l’on ne peut accoler aux soldes fixes). Les commerces physiques et les boutiques en ligne doivent choisir ces dates moyennant une déclaration réalisée un mois avant le début de la période choisie, auprès de la préfecture du lieu du siège de l’entreprise, dans le cas de soldes sur Internet. Réaliser des soldes en dehors des périodes autorisées ou utiliser le mot “ solde(s) ” ou ses dérivés, dans le cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes, est puni d’une amende de 15 000 euros (multipliée par cinq si l’infraction est imputée à une personne morale). Les consommateurs disposent de 7 jours de rétractation pour les achats effectués en magasin et sur Internet.
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