Le nouveau service uberPOP de covoiturage (inclus dans l’application mobile d’Uber) est dans le collimateur de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Elle souligne « le caractère illicite de toute pratique d’un tel site prévoyant une rémunération du conducteur, au-delà du simple partage des coûts ». Son service des enquêtes a engagé des investigations (sans nommer uberPOP).
Lancé le 5 février 2014 sur Paris, uberPOP transforme tout titulaire d’un permis de plus de 3 ans et possesseur d’un véhicule, en “chauffeur” facturant sa prestation pour le compte de tiers. Un service qui concurrence les taxis traditionnels, déjà en guerre contre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
La DGCCRF met en garde les chauffeurs
C’est surtout le principe de facturation du covoiturage d’Uber qui poserait problème. Ce service est facturé comme un transport de passagers inspiré d’un service de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Il en coûte des frais d’approche (1 euro) auxquels s’ajoutent un prix à la minute (0,35 euro) et un prix au kilomètre (0,80 euro).
Pour la DGCCRF, «le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif, est illégal. Il constitue en effet une activité de transport public non autorisée. Les personnes qui s’engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s’exposeraient à des sanctions pénales ».
Elle rappelle aussi que « l’entretien d’une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse ».
Lire aussi :
– Uber lance à Paris un service de covoiturage, rival des taxis (publié le 5 février 2014)
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