Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage

Les choses se précisent pour le projet de loi création et Internet. Le rapporteur du texte au sénat, Michel Thiollière, a présenté à la presse ce jeudi 23 octobre la cinquantaine d’amendements adoptés par la Commission des affaires culturelles, dont 01net. vous présente les plus importants. Dans l’ensemble, le but est de calmer les esprits, d’insister sur la pédagogie et l’information, de minorer les effets des sanctions.

Mais tout cela n’est qu’un début. Le texte et ses amendements seront discutés à partir du 29 octobre au soir, les débats devraient s’achever au sénat entre le 5 et le 7 novembre pour reprendre à l’Assemblée nationale à une date non fixée. De quoi donc s’attendre à pas mal de rebondissements. Mise au point avec le rapporteur de la loi Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire.

01net. : Vous étiez déjà rapporteur de la loi DADVSI. Est-ce que cette loi est un échec ? Repart-on de zéro avec cette loi création et Internet ?

Michel Thiollière : La précédente loi n’a pas été suivie d’effet, notamment dans le domaine de l’interopérabilité [lecture d’un fichier sur différents appareils, NDLR]. Je le regrette, j’en fais le constat, mais c’est comme ça. Le principal est que la nouvelle loi permette de favoriser le développement de l’offre légale pour, à la fois, sauver la création et permettre aux internautes de télécharger légalement tout ce dont ils ont envie.

La loi création et Internet vise aussi une meilleure proportionnalité dans la sanction. Compte tenu du fait que le Conseil constitutionnel avait retiré tout le dispositif [de la loi DADVSI, NDLR] permettant d’infliger des amendes en cas de téléchargement illégal, on en est resté à une loi prévoyant des peines allant jusqu’à 300 000 euros et trois ans de prison. C’était bien excessif pour un internaute qui télécharge quelques œuvres. L’idée d’aujourd’hui, c’est la pédagogie et la gradation dans des sanctions le cas échéant.

L’idée des sénateurs est-elle d’amoindrir certaines approches répressives du texte original, comme celles concernant le filtrage des contenus ?

On part du principe que les internautes sont de bonne foi et, donc, qu’il ne faut pas les attaquer bille en tête en leur disant : “ Ce que vous faites est mal ”. On leur explique qu’il y a des pratiques de l’Internet qui sont légales et on les incite à aller voir de ce côté-là. Je rappelle qu’il y a à peu près 2,4 % de nos concitoyens qui travaillent dans les industries de la création et qui sont très inquiets de voir s’effondrer des pans entiers de cette économie. On a le devoir de les protéger et, en même temps, de montrer aux internautes qu’il y a d’autres solutions que de pirater.

Concernant le filtrage, les techniques ne sont pas encore au point. Nous proposons donc que la Haute autorité [Hadopi, NDLR] fasse des expérimentations, qu’elle les vérifie et qu’elle nous dise ce qu’elle en pense d’ici un an, deux ans, trois ans. C’est la raison pour laquelle je propose qu’on supprime de la loi tout ce qui concerne le filtrage.

Qu’est-ce qui selon vous va faire le plus débat, lors des discussions sur ce texte au Sénat ou à l’Assemblée nationale ?

Ce que l’on peut craindre c’est que l’on prenne un point particulier du projet de loi et que l’on en fasse une montagne. On a entendu entendu parler par exemple de l’amendement de monsieur Bono, au Parlement européen, qui a pu inquiéter un certain nombre de nos concitoyens et de nos parlementaires. On a bien montré que cet amendement n’impacte pas le dispositif [la riposte graduée, NDLR] que l’on est en train de mettre en place, que celui-ci n’est pas contraire au droit de la personne et de l’Internet. Mais le risque est toujours de voir monter en puissance ce point de détail qui empêcherait de voir la globalité du projet.

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Arnaud Devillard