Avec près de 102 000 consultations et quelque 1400 contributions en deux mois, le texte proposé par les sénateurs Laffitte, Trégouët et Cabanel a donc suscité un enthousiasme sans précédent dans la communauté internaute.
Tenant compte des remarques, les auteurs préconisent la création d’une “Agence du logiciel libre” dont le rôle serait “d’informer les services de l’Etat et des collectivités locales” des avancées technologiques et de “déterminer les licences d’utilisation des logiciels” concernés. Détail d’importance, les décisions de l’agence devraient être systématiquement précédées d’une consultation Internet.
Le texte prévoit en fait la création d’une véritable administration en réseau (appels d’offres publics compris) à l’horizon 2002.
Mais sur le plan strictement législatif, rien n’est acquis. Pour être examiné, le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Pour l’instant, aucune date nest fixée.
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