Pour la commission des finances du Sénat, il ne faut pas négliger les « multiples opportunités » créées par les monnaies numériques, notamment par le bitcoin, selon un rapport [document PDF] rendu public ce 4 août 2014, qui préconise une attitude « ouverte et pragmatique » face à cette technologie.
« Les pouvoirs publics doivent travailler à la mise en place d’un encadrement juridique équilibré, afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation », recommande ce rapport signé du président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), et du rapporteur général, François Marc (PS).
« L’attention accordée presque exclusivement aux risques revient à ignorer les multiples opportunités qu’ouvrent les monnaies virtuelles. Ce n’est pas parce qu’une innovation vient mettre au défi nos conceptions traditionnelles de l’économie et de la souveraineté qu’il faut les rejeter en bloc », souligne le document.
Se passer des tiers de confiance
Les sénateurs attirent notamment l’attention sur la technologie bitcoin : « un protocole de validation des transactions entièrement décentralisé, “auditable”» par tous et très sécurisé ».
« Or, s’il est possible de valider des transactions, pourquoi ne pas s’en servir pour valider autre chose ? Par exemple, des mots de passe, des titres d’identités, des diplômes et autres certificats, ou même des votes électroniques ! », s’interroge P. Marini, cité dans le rapport.
Cela permettrait de limiter la fraude tout en sécurisant les procédés, car avec cette technologie, aucun « tiers de confiance » ne se retrouve jamais en possession de l’information complète, mais celle-ci est néanmoins parfaitement vérifiée, selon lui. Aux Etats-Unis, plusieurs entreprises se sont lancées dans cette voie. A l’image d’Ethereum, dont le projet consiste à décentraliser, sécuriser via Bitcoin des échanges en tous genre entre individus, comme des noms de domaine, des échanges financiers, des contrats…
La France à mi-chemin entre la Chine et le Canada
Le rapport compare également la position des régulateurs français, avec les propositions annoncées par le gouvernement mi-juillet, et celles de 13 autres pays.
« Ces comparaisons montrent que si tous les pays se posent à peu près les mêmes questions, tous n’y apportent pas les mêmes réponses (…) c’est un constat assez préoccupant puisque nous parlons d’un phénomène qui est par essence transnational », indique François Marc, cité dans le rapport.
La France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes – tels que la Chine, le Japon ou la Russie – et les pays les plus ouverts -tels que les États-Unis, le Canada (qui a reconnu le bitcoin comme une « vraie monnaie » en juin dernier) ou Israël.
« Comme à chaque nouvelle révolution portée par l’économie numérique, il est clair que la France et l’Europe ont une carte à jouer. Pour réussir ensemble, nous devrons accompagner l’innovation tout en l’encadrant pour en éviter les dérives, faire preuve d’ouverture tout autant que de vigilance », conclut F. Marc.
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