Le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales a été adopté en deuxième lecture par le Sénat mercredi 26 octobre. Mais les sénateurs ont assoupli certaines mesures, notamment celle concernant le bracelet
électronique. Ils l’ont cette fois accepté ?” ils avaient retoqué cette disposition en première lecture ?” sous réserve qu’il ne soit utilisé que pour les personnes condamnées à une peine de dix ans de prison, et non cinq comme
le prévoit le projet. Par ailleurs, la durée maximale dutilisation, pour les sénateurs, doit être de quatre ans, et non de dix ans, comme le prévoit le texte voté par les députés. Les sénateurs souhaitent également un consentement explicite du
condamné et exclure les mineurs de cette disposition. Le mot de la fin dans ce débat appartiendra à une commission mixte paritaire regroupant sénateurs et députés.
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