À main levée, le Sénat a voté, dans la nuit de mardi 21 à mercredi 22 mai, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Sur les six amendements déposés par le gouvernement, deux ont été adoptés par les sénateurs, inscrivant le caractère temporaire de la taxe dans le texte. Le ministre de l’Économie a renouvelé son engagement de la « retirer immédiatement dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) », d’après l’AFP.
Prochaine étape : commission mixte paritaire
La chambre haute a approuvé l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. En avril, la « taxe Gafa » avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale, en première lecture.
De concert, les députés et sénateurs vont désormais tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire. Faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire et le mécanisme de la navette parlementaire démarrera.
« Grand Affichage Annuel du Gouvernement »
Si le fond rassemble, la forme divise encore. Critique vis-à-vis d’un dispositif « mal préparé », le groupe Les Républicains a néanmoins choisi de soutenir « le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu’elle permette d’accélérer les négociations au sein de l’OCDE ». L’impôt a reçu également le soutien des centristes et des Indépendants.
Pour la gauche, « la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante ». Railleur, Pascal Savoldelli, sénateur communiste, a tronqué l’acronyme « Google Amazon Facebook et Apple » pour le « Grand Affichage Annuel du Gouvernement », selon l’AFP.
Nous avons déposé ce matin 4 amendements avec les @senateursCRCE pour donner un contenu réel au projet de #TaxeGAFAM très faible présenté par le @gouvernementFR et @BrunoLeMaire qui arrive demain en séance au @Senat https://t.co/UvsgUF7Ap8 pic.twitter.com/uKTQrtIf9l
— MN Lienemann (@mnlienemann) May 20, 2019
La « taxe Gafa » à la française s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti, en mars 2019, en raison du veto de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Plafonnée à 3% du chiffre d’affaires, cet impôt devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb ou encore la française Criteo. Au total, elle devrait rapporter à l’État 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
Source : Sénat
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