En décembre dernier, le nouvel
ensemble LogicaCMG est officiellement né. Logica en détient près de 60 % du capital. Dans le cadre de la déclinaison française de la fusion entre les deux sociétés, c’est
pourtant CMG qui devrait prendre Logica en location-gérance. Et ce avant une fusion administrative ultérieure.
Des raisons fiscales justifieraient l’opération
Cette procédure, couramment utilisée lors d’opérations de fusion-absorption, inquiète les représentants syndicaux de Logica. ‘ Nous nous attendions au processus inverse. Le but d’une location effectuée dans
ce sens ? Remettre en cause des accords d’entreprise ‘, affirme Jacques Sartoretti, délégué syndical central CGT de la société.La man?”uvre déclenche chez les élus la crainte d’un alignement sur les acquis sociaux de CMG, moins favorables. Du côté de la direction, on relève que ‘ le sens de l’opération a été choisi pour des
raisons fiscales. La location-gérance a pour objet de mettre en place rapidement une organisation opérationnelle unique et ne traite pas du volet social ‘. Les usages ou accords d’entreprise seront, en définitive, remis à plat
et renégociés ultérieurement.‘ Le sens de ce type d’opération n’est pas neutre ‘, précise néanmoins Hervé Laigo, avocat spécialiste en droit social chez Campbell Philippart et Associés. Un accord
d’entreprise, lié aux trente-cinq heures, par exemple, a tendance à être aligné sur celui de la société qui ‘ absorbe ‘ si aucun consensus n’est trouvé entre direction et syndicats. A moins que l’accord n’ait
été intégré dans le contrat de travail du salarié. Auquel cas, il est automatiquement conservé.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
