Pillage de contenus et gratuité illicite sont les deux principales accusations portées à l’encontre des revues de presse électroniques. Lorsqu’une entreprise diffuse sur son intranet des articles de presse, les éditeurs ne perçoivent aucune compensation pécuniaire, “faute d’organisme collecteur et répartiteur de droits“, invoque-t-on.Qu’il s’agisse des entreprises, des prestataires proposant des revues de presse en ligne comme Pressindex, Presse Plus, la Secodip ou l’Argus, ou de l’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), tous s’accordent à reconnaître la nécessité d’inscrire cette pratique dans la loi. Sans l’autorisation de l’éditeur, les sociétés s’exposent à une peine pour contrefaçon ?” jusqu’à 152 500 euros (1 million de francs) et deux ans de prison ?” prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
Une charte de l’édition électronique
Néanmoins, de nombreuses discussions et négociations se sont succédé avant d’aboutir à un accord. La première pièce de ce puzzle a pour nom la charte de l’édition électronique élaborée par le Geste (Groupement des éditeurs de service en ligne) en avril 2000. Laquelle a été contestée quelque trois mois plus tard par l’ADBS, qui regroupe près de 6 000 adhérents.Cette dernière reprochait en effet au Geste de donner une interprétation restrictive de l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet “ de citer brièvement une ?”uvre à des fins pédagogiques, polémiques, critiques, et d’analyser une ?”uvre sans demander une autorisation de l’auteur, ni à verser une compensation pour faire ce travail“, rappelle Michèle Lemu, de l’ADBS.Mais, en autorisant les documentalistes à faire des résumés d’articles, le Geste craignait que le pillage du contenu électronique ne se poursuive. L’accord conclu en mai 2001 entre les deux associations “ constitue une dérogation à la charte“, spécifie Philippe Jannet, président du Geste et par ailleurs directeur des éditions électroniques des Echos.En revanche, concernant les liens renvoyant à une même édition électronique, “nous ne sommes pas encore parvenus à trouver un accord “, regrette Michèle Lemu. Invoquant le même risque de pillage, le Geste souhaite limiter à 5, voire 8 le nombre de liens. Et Philippe Jannet de rétorquer : “ Cette question sera réglée dès que l’accord avec le CFC sera conclu.” Cet organisme, qui a reçu en 1995 comme mission légale de collecter les droits de photocopies, devrait être désigné par les éditeurs d’ici à la fin du mois de juin pour percevoir les droits d’auteur et les répartir. Jusqu’alors les divergences portaient sur l’exclusivité demandée par le CFC mais refusée par les éditeurs. Ces derniers ont également plaidé pour une grille tarifaire électronique spécifique.”Une revue de presse papier génère des coûts en photocopie, que n’engendre pas l’utilisation d’un intranet“, rappelle Philippe Jannet. En outre, “nous voulons pouvoir négocier directement avec les grandes entreprises“, justifie-t-il. Certes, d’un point de vue commercial, l’enjeu est de taille. Le CFC a recensé 20 000 entre- prises qui réalisent des revues de presse papier et 3 000 des versions électroniques. Désormais, chaque éditeur négocie avec les entreprises, mais aussi avec les prestataires.Les éditeurs de presse nationale (Le Monde, l’Agefi, La Tribune, Les Échos et Investir) ont d’ores et déjà établi un pré-accord avec Presse Plus, Pressindex, la Secodip et L’Argus. Désormais, les avocats des uns et des autres doivent s’accorder sur la mise en forme dune convention. Le puzzle sera alors pleinement constitué.
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