Parmi ses dispositions répressives, le projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure revient sur certaines mesures prises en urgence par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, au lendemain des attentats du
11 septembre.Il s’agit de mesures sensibles en droit de l’informatique, comme la conservation par les opérateurs des données relatives aux communications et de la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la
vérité. Ces mesures, qui devaient s’arrêter au 31 décembre 2003 et être réexaminées par le Parlement, seront peut-être prolongées.Alors que le décret d’application sur la nature et la durée de conservation de ces données n’est toujours pas sorti, le projet obligerait les opérateurs à les conserver jusqu’au 31 décembre 2005. Si ces mesures
étaient maintenues, les données relatives aux connexions à Internet, aux envois et aux réceptions de courriels pourront donc être réquisitionnées et examinées sur autorisation d’un magistrat.Il sera possible de perquisitionner les serveurs informatiques des fournisseurs d’accès où sont stockés les journaux (logs) de connexions des usagers et de saisir les informations qu’ils contiennent afin de faciliter
l’identification et la recherche des auteurs de crimes et délits (démantèlement d’un réseau de terroristes, notamment).
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