Les voix des opératrices du 118 818 se sont tues. En composant le numéro de renseignements téléphoniques d’Iliad, la maison mère de Free, l’utilisateur tombe désormais sur une bande enregistrée.‘ A la veille de la libéralisation du marché des renseignements téléphoniques, intervenue le 3 avril 2006, le groupe Iliad (…) a décidé de proposer le seul service de
renseignements téléphoniques intégralement gratuit. Moins de deux mois après le lancement de ce service gratuit, une société d’édition d’annuaires exploitant un service de renseignements payant a sollicité judiciairement la fermeture de ce service.
Nous sommes navrés de ne pouvoir donner suite à votre appel ‘.Interrogé sur la fermeture de ce service, Iliad n’a pas souhaité faire de commentaire. Et n’a pas précisé si la situation était temporaire ou définitive. L’entreprise n’indique pas non plus quelle est la société qui a agi sur le terrain
judiciaire.Fait avéré : le 5 juin dernier, la société Allo Bottin, éditrice du 118 007, déposait plainte auprès du tribunal de commerce de Paris pour ‘ concurrence déloyale avec des prix abusivement
bas et publicité mensongère ‘. Elle exigeait notamment d’Iliad la suspension de son offre sur le marché des renseignements téléphoniques ‘ dans ses conditions
actuelles ‘. Si la justice a débouté Allo Bottin de sa demande concernant la concurrence déloyale et les ‘ prix abusivement bas ‘, elle a en revanche bien condamné Iliad, le
15 septembre dernier, pour publicité mensongère.Au lancement de son 118 818, le propriétaire de Free mettait en avant la gratuité de son service. Le communiqué en date du 1er avril était rédigé comme
suit : ‘ Grâce au 118 818, obtenir un renseignement téléphonique est désormais totalement gratuit. Et de préciser plus loin que l’appel, la recherche comme la mise en relation sont gratuits. La
communication suivant cette mise en relation est facturée au tarif équivalent à celui de l’opérateur historique. ‘
Un communiqué jugé trompeur
Si le tribunal a condamné Iliad/Free pour publicité mensongère, c’est qu’il a estimé, dans les attendus de son jugement, que 01net. s’est procuré, que le communiqué en question présente
‘ l’offre de Free comme étant gratuite en répétant notamment plusieurs fois ce terme ‘.Il rappelle que l’article L121-L du Code de la consommation ‘ interdit toutes les communications commerciales qui induisent ou sont susceptibles d’induire les consommateurs en erreur ‘.
Pour lui, ‘ ce communiqué trompe les consommateurs sur la réalité des conditions de prix de l’offre proposée ‘. Il souligne que cette dernière ‘ n’est pas gratuite, le
consommateur étant facturé par Free pour toutes les communications qui suivent la mise en relation, toutes les communications de l’annuaire inversé, tous les appels effectués à partir d’une ligne de téléphone fixe autre que France Télécom ou d’une
Freebox, tous les appels effectués à partir de téléphones mobiles ‘.En effet si, à l’annonce de la création du 118 818, le FAI précisait bien que certains services étaient facturés (annuaire inversé) et que seuls les appels effectués depuis une Freebox ou une ligne fixe de l’opérateur historique
étaient concernés par la gratuité, il indiquait que les communications depuis les mobiles Orange l’étaient aussi. Et évoquait même une extension à venir aux mobiles de Bouygues Telecom et de SFR. Ces informations sont encore consultables dans une
version du communiqué,
disponible dans le cache de Google.Le tribunal de commerce a exigé ‘ la suspension immédiate de la diffusion et de la reproduction par Free de son communiqué de presse ‘ sur quelque support que ce soit. Le FAI est également
condamné à payer la somme de 7 000 euros à Allo Bottin au titre des frais de justice. Il n’a toutefois pas obligé la société à stopper son activité de renseignements téléphoniques. Ce qu’Iliad a pourtant fait.
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