Les consommateurs ne sont plus représentés à la commission Brun-Buisson chargée d’établir des redevances, au titre de la copie privée, sur les supports de stockage numériques (disques durs, cartes mémoires) intégrés dans les équipements électroniques : ordinateurs, baladeurs MP3, magnétoscopes numériques, etc.Depuis février, la plupart des représentants des consommateurs avaient déjà déserté les séances de travail. Lors de la réunion du 19 avril, le dernier d’entre eux a claqué la porte. L’absence de ces représentants ?” six au total sur les vingt-quatre membres, dont douze représentants des droits d’auteur et six fabricants ?” laisse le champ libre aux ayants droit, fervents défenseurs d’une redevance significative.Cependant, tout n’est pas joué. Les représentants des consommateurs s’organisent afin de se faire entendre. Le boycott et la démission sont à l’étude. Deux possibilités qui, malheureusement, ne peuvent pas déboucher sur grand-chose. Dans le premier cas, le collège des consommateurs n’empêchera pas la mise en place de nouvelles redevances. La commission compte désormais dix-neuf membres avec le président. Et le minimum pour atteindre le quorum est de dix-huit personnes.Dans le second cas, la démission ne ferait que faire perdre du temps à la commission dans la mesure où les démissionnaires devraient être remplacés.
Des consommateurs ” réduits au rôle de pions “
Si les représentants du collège des consommateurs ont disparu, c’est parce qu’ils sont démotivés. ” On ne nous écoute pas. Nous sommes impuissants, réduits au rôle de pions tout juste bons à permettre d’atteindre le nombre nécessaire pour voter le montant des redevances “, explique Marie Camus, de l’Union des femmes civiques et sociales (UFCS).Des reproches repris par Daniel Tournez, de l’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT) qui, lui, retournera à la commission lors du vote final. Et Marie Camus insiste sur le manque d’efficacité des réunions : ” Lors des trois dernières, nous avons parlé de la médiatisation, un sujet sans rapport avec notre travail ! “, confie-t-elle.Par ailleurs, la date du 31 mars 2001, définie pour arrêter les travaux, a été dépassée sans que les membres de la commission en aient fixé de nouvelle. Une situation que les consommateurs souhaiteraient voir régulariser. ” La commission n’a plus de valeur légale “, estime la représentante de l’UFCS. En attendant, elle continue son travail.
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