L’ Ifpi (Fédération internationale de l’industrie phonographique), qui représente 1400 labels à travers le monde, va proposer aux radios qui émettent en terrestre et simultanément sur le Net de s’acquitter des droits des producteurs et des artistes à raison du paiement d’une licence annuelle de diffusion.Vingt-quatre pays ont déjà signé un contrat d’agrément avec l’Ifpi. La France ne figure pas, pour le moment, parmi les signataires, mais les négociations seraient en cours. Sans attendre la signature de la France, ce système va être testé jusqu’au 31 mai 2002. L’accord a été avalisé par la Commission européenne au mois d’août dernier.Le montant de cette licence devrait équivaloir à 4,5 % du chiffre d’affaires brut des radios chaque année. A ce jour, l’Ifpi comptabilise 5 000 radios et télévisions dans le monde qui rediffusent leurs programmes broadcast sur Internet, contre 750 il y a trois ans.Les signataires sont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Autriche, le Canada, le Danemark, la Grèce, Hong-Kong, la Hongrie, l’Irlande, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovaquie, la Suède, Taïwan et le Venezuela.Parallèlement, l’IFPI prépare une autre licence Internationale pour les radios et les télévisions qui diffusent exclusivement sur Internet. Les droits devraient être compris cette fois-ci entre 2 et 15 %, au prorata de leur activité.
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