Traditionnellement, les radios américaines ne sont pas tenues de reverser des droits aux labels pour les diffusions ” classiques ” par voie hertzienne. Mais le bureau (US Copyright Office) a estimé que cette exemption ne pouvait pas être étendue à Internet.Le Digital Millenium Copyright Act, un texte qui régit l’exploitation des droits sur Internet, stipule en effet que chaque diffusion d’une oeuvre sur le Réseau doit donner lieu à un reversement. La décision du bureau, qui sera officialisée lundi, pourrait se traduire en millions de dollars, selon des sources du secteur. Les taux de reversement seront déterminées courant 2001.” Nous sommes heureux que le bureau soit d’accord avec nous, a déclaré Hilary Rosen, présidente de la RIAA (Recording Industry Association of America), qui regroupe les labels discographiques. C’est un droit important pour les artistes et les maisons de disques. Nous sommes impatients de travailler avec les diffuseurs pour une transition en douceur dans ce
secteur. “La décision du bureau a également été saluée par les radios diffusant uniquement sur le Web, ou ” webcasters “, qui ne bénéficient pas de l’exemption. “ Les radios et les webcasters luttent désormais à armes égales, au moins sur le Web”, a déclaré Jonathan Potter, directeur exécutif de la DiMA (Digital Media Association) qui regroupe 75 sociétés spécialisées dans les médias numériques.
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