Les ministres européens des Télécommunications se sont efforcés de venir à bout de leurs divergences au sujet du projet visant à interdire l’envoi de messages électroniques non sollicités, aussi appelé ” spam ” ou ” spamming “.Cette disposition, qui compte parmi les nombreuses propositions à l’étude sur le respect de la confidentialité des données et des communications électroniques, vise à contraindre les annonceurs en ligne à obtenir un accord explicite de la part des internautes préalablement à tout envoi.Les Quinze se sont pour la plupart prononcés en faveur du projet. Mais la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et l’Irlande s’y sont jusqu’ici opposés, exigeant que les internautes puissent exprimer, non pas leur accord (pratique appelée“opt-in”), mais leur opposition à l’envoi de courrier non sollicité (“opt-out”), indique-t-on de source européenne.” J’ai pris le parti de l’accord préalable parce que la protection des consommateurs doit être considérée comme un sujet essentiel. Je pense que la position de la Grande-Bretagne est trop laxiste “, a déclaré Maurizio Gasparri, ministre italien des Télécommunications.L’Autriche, l’Italie, le Danemark, la Finlande et l’Allemagne ont d’ores et déjà introduit la clause de l’accord préalable dans leur propre législation, affirmant que celle-ci constitue la meilleure protection contre le spam.La Fédération européenne du marketing direct estime quant à elle que cette clause sera dommageable aux petites entreprises.Le Parlement européen, auquel le texte sera soumis après obtention d’un consensus, a déjà pris le parti du opt-out.Selon les estimations de la Commission européenne, le téléchargement de messages non sollicités représente un coût de 10 milliards d’euros chaque année.
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