Les start-up européennes ne se soucient guère des risques juridiques dans la gestion de leur entreprise. C’est le principal enseignement de l’étude publiée par le cabinet d’avocats Landwell sur ” les dot-com et le droit “. Au total, 400 sociétés orientées vers les consommateurs (B to C) ou les professionnels (B to B) en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Pays-Bas ont été interrogées. Et près de la moitié d’entre elles ont moins d’un an d’existence.Malgré les directives européennes prises sur le commerce électronique l’an dernier, ces entreprises sont très peu attentives aux règles fondamentales concernant l’exploitation de leur site. À commencer par le droit de la propriété intellectuelle : 30 % des dot-com n’ont pas protégé leurs marques sur leurs propres marchés. Ou encore, une société oublie de déposer un brevet sur une technologie dont elle est à l’origine ; une autre, dont toute la valeur repose sur la notoriété de sa marque, s’aperçoit que son nom existe déjà dans un pays où elle comptait s’implanter… Plus inquiétant encore, pour des sociétés à envergure internationale : le manque d’intérêt pour la législation étrangère. Près de la moitié d’entre elles n’ont pas enregistré leur nom de domaine en dehors de leur marché national. “ Elles n’en font pas une priorité, par manque de professionnalisme, explique Me Régis Carral, associé de Landwell. Elles sous-estiment les risques civils et pénaux. “
Droit de rétraction des clients
Concernant le droit des consommateurs, le bilan n’est guère plus glorieux. Même si 70 % des entreprises étudiées estiment “avoir fait le nécessaire“, une sur quatre ne s’est pas penchée avec des spécialistes sur le droit de rétractation de ses clients. Une négligence qui peut compromettre la survie de la société. D’ailleurs, les contentieux se multiplient. Environ 10 % des compagnies affirment avoir déjà été confrontées à des litiges en tous genres. Dans le cas du commerce B to C, le problème numéro 1 est celui des livraisons : les produits ne sont pas conformes à la commande, les délais non respectés… Autre cas fréquemment rencontré, l’ancien employé, qui a contribué à la conception d’un site internet, et qui réclame des droits d’auteur sur ses ?”uvres numériques.En guise de conclusion, l’étude propose un petit ” manuel de survie à l’usage des dot-com “. En préconisant, notamment, l’adoption de chartes de bonne conduite. Et de rappeler : “Le management des risques légaux n’a pas que des inconvénients. Il peut générer de la valeur au sein de l’entreprise, et améliorer votre compétitivité. ” Avec le souci constant de respecter le droit des salariés, et d’organiser l’usage de l’e-mail à des fins privées. Point positif, tout de même, entre le début de la consultation, commencée avant l’e-krach du printemps dernier, et la publication de l’étude en mars 2001, les statistiques de dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ont augmenté de 14,1 %. Et, dans le même temps, le nombre de brevets a progressé de 2,8 %. “Il y a un début de prise de conscience des questions juridiques dans ces sociétés, résume lavocat. Mais les vrais chantiers, pour demain, sont de réintroduire la confiance. Vis-à-vis des clients et des fournisseurs, mais aussi auprès des consommateurs. “
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