Payer ses PV comme on achète ses cigarettes. Telle est l’expérimentation que mène Bercy dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement du Trésor public depuis la fin du mois d’avril. Une vingtaine de détaillants y participent.
Transformés en agents des impôts, ces buralistes triés sur le volet encaissent directement les amendes envoyées à la suite d’un flashage par un radar automatique au moyen d’un terminal électronique.’ Le contrevenant n’a plus besoin d’expédier un timbre-amende par courrier. Le paiement auprès d’un buraliste est plus simple, plus sûr et plus rapide. Pour bénéficier des amendes forfaitaires minorées payables
dans les quinze jours, mieux vaut utiliser les paiements dématérialisés ‘, assure t-on au ministère du Budget en rappelant qu’il existe d’autres solutions dématérialisées. Les contrevenants peuvent payer leurs amendes par
téléphone en appelant un central. Et, depuis le 1er novembre 2003, par Internet.Les automobilistes flashés par les radars automatiques reçoivent chez eux un avis quelque peu modifié. Sous les classiques informations sur le lieu et la nature de l’infraction figure un code-barres détachable. Ce papillon d’un nouveau
genre contient des informations concernant le dépassement de vitesse, le type et l’immatriculation du véhicule concerné, ainsi que le temps écoulé depuis l’infraction. Une donnée primordiale puisque, en fonction de ce délai, le tarif sera plus ou
moins douloureux.Le paiement à proprement parler se fait quant à lui par les moyens traditionnels : chèque, espèces ou carte bancaire. Une fois le paiement effectué, le buraliste utilise un lecteur de code-barres pour le valider, puis remet à
l’automobiliste un justificatif.Côté contestation en revanche, point de modernisation. Le courrier est toujours de mise. L’automobiliste doit envoyer un recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public compétent. Toutefois, Bercy n’oublie pas de
rappeler aux automobilistes que la consignation de l’amende est obligatoire sauf en cas de vol ou de destruction du véhicule. Les buralistes peuvent également participer à son encaissement.Menée auprès de buralistes volontaires, l’expérimentation devrait s’étendre à d’autres bureaux de tabac avant de se généraliser à la France entière. Chaque détaillant devra au préalable déposer une demande d’agrément auprès de Bercy.
‘ Nous avons conçu cette application sécurisée avec un prestataire. Nous venons l’installer sur le terminal professionnel que les buralistes utilisent déjà pour d’autres tâches. ‘Attention ! Le Trésor public n’a pas entièrement dématérialisé l’encaissement de toutes les amendes. Au-delà de quarante-cinq jours, l’amende forfaitaire majorée ne peut plus être encaissée dans un bureau de tabac. Elle doit
impérativement être envoyée au centre d’encaissement de Rennes… par courrier.
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