Trois ministères, Justice, Economie et Intérieur, ont concocté cet été un projet de dématérialisation des fameux ‘ papillons ‘. Plusieurs communes pourraient tester prochainement les contraventions ou
procès-verbaux (PV) de stationnement virtuels.L’automobiliste ou motocycliste ne verrait plus sur son véhicule aucune trace de la contravention. Celle-ci serait envoyée automatiquement plusieurs jours après par la Poste.Le projet est encore des plus flous, de l’aveu même de Dominique de Villepin, le ministre de l’Intérieur, et ne devrait pas voir le jour dans l’immédiat. Ce que confirme le cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au
Budget : ‘ Nous sommes encore très loin de la mise en place. C’est en effet un projet qui touche les 22 millions de contraventions de stationnement émises chaque année. Cela s’inscrit dans le cadre des
automatisations de procédures, comme l’adossement de la redevance télé à la taxe d’habitation. ‘Le but d’un tel système est d’améliorer le règlement des amendes, qui, selon Le Parisien (qui a révélé le projet), représenteront cette année quelque 1,4 milliard d’euros, en augmentation de 20 %.Le projet du Gouvernement différerait de
l’expérimentation menée par la ville de Cannes, depuis le mois de janvier 2004. Le PV est saisi immédiatement sur assistant personnel, mais les contractuels apposent quand même une
carte à puce sur le pare-brise du véhicule. La personne doit ensuite se rendre dans un bureau de tabac pour lire la carte sur une borne et y découvrir la somme réclamée (payable par carte bancaire ou avec le timbre fiscal habituel à coller sur la
carte).
L’absence de papillon, motif d’inquiétude
L’absence de ‘ papillon ‘, en papier ou de carte à puce, inquiète la Fédération française des Automobiles clubs et des usagers de la route. Cette dernière, qui compte 250 000 adhérents, ne remet pas
en cause l’effort de modernisation. Mais elle souhaite que, comme à Cannes, la personne verbalisée puisse connaître immédiatement la nature de l’infraction et les moyens de recours. En effet, difficile de contester quand on ne se rappelle plus
forcément de la situation. ‘ Un automobiliste peut stationner de bonne foi à un endroit où un panneau a été endommagé ‘, prend comme exemple Christian Scholly, directeur juridique de la Fédération. Si
les moyens de recours sont compliqués, comme pour les radars automatiques, ‘ les personnes pourraient être tentées de payer plutôt que se battre des mois pour contester une somme de 11 euros ‘.La Fédération craint également que l’utilisateur de la route ne soit perdu entre différents systèmes de verbalisation, puisque les polices municipales ont, comme la police nationale, autorité pour délivrer des procès-verbaux. Très
sceptique sur la mise en place dun tel projet en 2005, la Fédération entend faire part de ses remarques au sein du Conseil national de la sécurité routière, dont elle fait partie.
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