Le 27 mars dernier, trois sites Internet, dont Fuzz.fr,
étaient condamnés en référé par la justice, suite à une plainte de l’acteur français Olivier Martinez. Ce pour avoir repris une
information portant atteinte à sa vie privée (une relation qui aurait repris avec une célèbre chanteuse australienne).Les juges du tribunal de grande instance de Paris ont considéré qu’ils étaient responsables en tant qu’éditeurs de contenus au sens de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et non en tant que simples
hébergeurs.Alors que 17 autres sites sont en attente de jugement, les entreprises du Web 2.0 réunis au sein de
l’Association des services Internet communautaires (Asic) ont décidé de monter au créneau pour faire
publiquement part de leurs inquiétudes sur cette décision de justice, même s’il ne s’agit que d’un référé et non d’un jugement sur le fond.L’Asic (1) s’étonne que la qualification d’éditeur ait été retenue pour des blogs et des sites personnels et ‘ déplore ‘ le refus des juges d’appliquer la LCEN
‘ contrairement à une précédente décision d’appel (2) qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires ‘.
Des extraits du jugement publiés
L’association estime que la remise en cause du statut des sites communautaires ‘ serait particulièrement néfaste à l’Internet français ‘. Et ajoute :
‘ Faire des plates-formes de blogs des éditeurs responsables a priori du contenu de leurs sites revient tout simplement à demander leur fermeture et entraînera une déperdition considérable de la voix de la France sur
Internet. ‘Eric Dupin, l’éditeur de Fuzz.fr, a
publié sur son blog Presse-Citron des extraits de l’ordonnance de référé du TGI de Paris. On comprend mieux les raisons qui ont poussé les juges à considérer le site comme éditeur et non
comme hébergeur : le fait d’avoir, par exemple, agencé ‘ différentes rubriques telle que celle intitulée “People” ‘. Ou encore celui d’avoir titré ‘ en gros
caractères ‘ sur la relation entre l’acteur et la chanteuse pop, ‘ décidant seul des modalités d’organisation et de présentation du site ‘.Le tribunal a ainsi considéré que ‘ l’acte de publication ‘ devait être compris ‘ comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son
choix ‘ et que Fuzz devait ‘ dès lors être considéré comme un éditeur de services de communication au public en ligne ‘ au sens de la LCEN.
(1) L’Asic a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ainsi que Yahoo! et réunit également blogSpirit, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet et Wikimedia.
(2) Cour d’appel de Versailles, 12 décembre 2007, affaire Lesarnaques.com/ERF.
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