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Les propos d’un blog n’ont pas de valeur administrative

Sur son blog, le directeur général de la SNCF avait expliqué que la société allait recruter en priorité des jeunes des quartiers difficiles. Lisant cela, un…

Sur son blog, le directeur général de la SNCF avait expliqué que la société allait recruter en priorité des jeunes des quartiers difficiles. Lisant cela, un internaute, Raphaël A., a saisi en janvier le juge des référés du Conseil
d’Etat. Le but : faire cesser ce qu’il estimait être des pratiques discriminatoires à l’embauche de la part de la SNCF. Or, pour le juge, des propos issus d’un blog, même tenus par le directeur général d’un établissement public, n’ont
rien d’une décision administrative. Le Conseil d’Etat ne peut donc pas intervenir pour y mettre un coup darrêt. Dans son arrêt, ce dernier a donc rejeté la demande du plaignant.

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La rédaction