Une loi pour lutter contre le téléchargement illégal, du haut-débit pour tous, un quatrième opérateur mobile, l’autorisation des jeux d’argent sur Internet… Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le 6 mai 2007, de nombreux projets en matière de nouvelles technologies ont été annoncés, parfois à l’initiative personnelle du Président. Certains ont abouti, avec plus ou moins de succès, tandis que d’autres semblent restés au point mort.
Une loi antipiratage toujours en discussion
Avant même son élection, Nicolas Sarkozy avait affirmé sa détermination à faire respecter les droits d’auteur sur Internet, autrement dit à mettre un terme au téléchargement illégal. Dès le mois d’avril 2007, le candidat à la présidence donnait le ton : « Si je suis élu président de la République, il n’y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété ». Dont acte. En novembre de 2007, la commission confiée à Denis Olivennes rendait son rapport, qui servit de base au projet de loi Création et Internet. Aujourd’hui, mercredi 6 mai 2009, le texte est toujours en discussion à l’Assemblée nationale, après un feuilleton houleux. Il suggère une coupure de l’accès à Internet des pirates après deux avertissements. Un projet vivement critiqué, y compris au sein même de l’UMP.
100 % des Français connectés en haut débit
Toujours au mois d’avril 2007, le candidat Sarkozy se déclarait prêt à élever le haut-débit au rang de service public. Depuis, le Plan France Numérique 2012 a vu le jour, en octobre 2008. Il prévoit notamment un accès à Internet en haut débit (plus de 512 Kbit/s) pour tous les foyers français d’ici à 2012. Pour y parvenir, le gouvernement demande aux opérateurs de proposer des offres abordables, à moins de 35 euros par mois, matériel compris. Le message a été entendu par les fournisseurs d’accès par satellite, particulièrement concernés. Ils commencent à proposer des forfaits à moins de 35 euros par mois, comme Numeo, Sat2way ou Vivéole. Un accès universel au haut-débit devrait également être créé à partir du 1er janvier 2010.
Les FAI taxés pour financer la télévision publique
L’annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité le soir sur la télévision publique a jeté un froid dans le monde des télécoms : pour compenser le manque à gagner, les opérateurs fixes ou mobiles seront taxés sur leur chiffre d’affaires. La mesure a été validée et intégrée à la loi sur la réforme de l’audiovisuel, entérinée le 5 mars 2009. Le taux maximal sera de 0,9 %, selon le chiffre d’affaires réalisé. En bout de chaîne, la taxe pourra être répercutée sur les consommateurs, sans que cela soit directement visible.
Un secrétaire d’Etat pour booster le numérique en France
L’industrie high-tech le réclamait, Jacques Attali le préconisait, la France avait besoin d’un Monsieur Numérique pour doper les nouvelles technologies. Au mois de mars 2008, Eric Besson est devenu le premier secrétaire d’Etat chargé du Développement de l’économie numérique. Il a été remplacé en janvier 2009 par une Madame Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci vient de remettre son projet de contribution du numérique au plan de relance du pays.
La voie ouverte pour un quatrième opérateur mobile 3G
Après un premier appel à candidature infructueux, le gouvernement a accepté de revoir les conditions d’obtention d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G. La licence coûtera finalement trois fois moins cher (206 millions d’euros) mais donnera droit à une bande de fréquences réduite d’un tiers. Cela semble satisfaire Free, un sérieux candidat, qui promet déjà le lancement de ses premiers services mobiles pour la fin de 2010…
La légalisation des jeux d’argent en ligne
Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement français va devoir déréglementer les paris et les jeux d’argent, du moins sur Internet. Un projet de loi autorisant en France les sites de paris sportifs et les casinos en ligne (poker, black jack…) est prêt depuis plusieurs mois. Il vient seulement d’être présenté en conseil des ministres, au mois de mars dernier. Il aurait dû être discuté à l’Assemblée et au Sénat avant l’été, mais rien n’est moins sûr. De fait, une légalisation effective au 1er janvier 2010 semble peu probable.
Le plan contre le cybercrime suit sa route
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté au mois de février 2008 un plan tous azimuts pour lutter contre la cybercriminalité et utiliser Internet au service de la sécurité intérieure : escroquerie, préplaintes, pénalisation de l’usurpation d’identité en ligne… Certains points du plan sont déjà entrés en application, comme le dépôt de préplaintes sur la Toile ou la plate-forme de signalement de contenus illicites. D’autres ont été repoussés aux calendes grecques, comme la perquisition informatique à distance dans les pays étrangers, en même temps que la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2).
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