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Quel avenir pour la loi DADVSI ?

	C’est le débat qui a agité les internautes et l’industrie du disque pendant, presque, toute l’année 2006. Pour Nicolas Sarkozy, la loi sur le droit d’auteur a été votée, c’est donc une affaire classée. Pour Ségolène Royal, au contraire, ce texte “inspiré de la peur du numérique” est à revoir.

	SÉGOLÈNE ROYAL		NICOLAS SARKOZY
	Un cadre juridique inadapté et inutilement répressif Ségolène Royal souhaite remettre à plat un texte qui selon elle « exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs ». Pour la candidate, la loi est donc à revoir. Et il faut imaginer de nouveaux mécanismes qui, tout à la fois, préservent le droit des créateurs et intègrent les pratiques innovantes. Ces nouveaux modes de rétribution passeraient par des revenus directs (comme la vente de fichiers), indirects (tels que les webradios et les réseaux de peer to peer) et mutualisés, la rémunération pour copie privée restant notamment pour elle un moyen essentiel et juste de financer la vie culturelle. Il y a quelques mois, la candidate s’était prononcée en faveur de la licence globale.		Soutenir la diffusion de contenus en ligne Fermement opposé à la licence globale qu’il qualifie de « vol organisé », Nicolas Sarkozy affiche son soutien à la loi Droit d’auteur et Droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Il s’agit donc pour lui d’une affaire entendue. Cela étant posé, le candidat s’engage sur une politique volontariste de soutien à la création, à la production et à la diffusion de contenus en ligne.