Depuis cet été, le marché européen du progiciel est à l’aube d’un bouleversement dont les effets, pour les éditeurs comme pour le consommateur, pourraient se faire sentir à moyen terme. En décidant, en juillet 2012, qu’un éditeur de progiciel ne pouvait s’opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ouvert la voie juridique à l’existence d’un marché de l’occasion.
Cette décision, applicable dans l’Union européenne, avait été motivée par une plainte d’Oracle contre une société allemande, Usedsoft. Celle-ci avait développé depuis 2004 une activité de revente de licences logicielles, acquises notamment auprès des clients de l’éditeur américain.
La Cour de justice européenne considère, comme c’est déjà le cas pour les automobiles ou pour les jeux vidéo, que la première vente épuise le droit de commercialisation du fournisseur. Les entreprises comme les particuliers pourront ainsi légalement acheter une licence d’occasion d’Office ou de Photoshop, à moindre coût.
Des zones d’ombre sur la maintenance
Cette possibilité de revente s’étend aux mises à jour logicielles effectuées pendant le contrat de maintenance initial. En revanche, si la licence initiale porte sur un nombre limité d’utilisateurs, son primo-acquéreur ne pourra pas la vendre d’occasion « à la découpe », ce qui obligera l’acheteur éventuel d’occasion, à prendre en l’état la licence originelle, même si celle-ci s’avère surdimensionnée par rapport à ses besoins. Enfin, l’arrêt s’applique aux licences « illimitées » dans le temps, ce qui exclut de son champ d’application l’utilisation à durée limitée d’un logiciel.
Selon le cabinet d’analyse Kurt Salmon, des zones d’ombre sont toutefois induites par la décision de la Cour européenne. Celle-ci ne prévoit aucune obligation en termes de support technique pour l’éditeur vis-à-vis de ces licences revendues. Par ailleurs, la décision n’aborde pas la question de la responsabilité – de l’éditeur, mais également du cédant – en cas de défaut constaté sur la licence achetée en seconde main.
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