C’est un document qui tombe bien. Alors que
la ‘ mission Olivennes ‘ de lutte contre le piratage sur Internet doit rendre ses conclusions dans
quelques semaines, et que le PDG de la Fnac commence à en dévoiler certains éléments (voir
l’interview accordée à Ecrans.fr ce 26 octobre), le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) publie un livre blanc sur le peer to peer.Commandé à l’origine en 2006, ce document a été transmis le 25 octobre aux pouvoirs publics. Il fait office de nouvelle piqûre de rappel pour que ces derniers prennent rapidement des mesures de lutte contre l’échange illicite
sur Internet de contenus protégés par les droits d’auteur.Ce n’est en effet pas la première fois que le Snep interpelle un gouvernement de cette manière. En janvier dernier, lors du
MidemNet, l’organisme demandait notamment une réduction de la TVA à 5,5 % sur les fichiers musicaux vendus en
téléchargement.Si cette proposition est réitérée dans ce livre blanc, la mesure phare préconisée s’avère la ‘ création d’une autorité administrative indépendante ou, plus vraisemblablement, [une]
adaptation de la compétence et du fonctionnement d’une autorité administrative indépendante existante, pour traiter de questions relatives à la circulation illicite sur les réseaux et les serveurs électroniques des contenus protégés
par la propriété littéraire et artistique ‘.Cette sorte de gendarme en charge du piratage aurait notamment la charge de veiller à ce que les FAI ne fassent pas semblant de ne rien voir, comme les en accusent régulièrement les ayants droit, et qu’ils déploient des moyens
techniques pour ‘ la régulation des flux et des contenus ‘. Une jolie manière de demander aux FAI, une fois de plus,
de filtrer.
Des objectifs chiffrés de réduction du piratage
Cette autorité aurait aussi pour rôle de bien faire exécuter les mécanismes de prévention et de sanction qui, à chaque fois, en passent par les FAI, seuls détenteurs des coordonnées de leurs abonnés. Autres rôles majeurs : la
définition, avec les pouvoirs publics, d’objectifs chiffrés de réduction du piratage et, enfin, la mise en place d’un ‘ système national de dépôt d’empreintes d’?”uvres […]
utilisables par les opérateurs techniques pour les besoins de la régulation des contenus ‘.Une mesure d’autant plus d’actualité que
Dailymotion et
YouTube ont décidé, à la suite de la polémique montante sur le piratage des ?”uvres, d’adopter des technologies de reconnaissance de
fichiers. De même que
Canal Plus, pour protéger son catalogue.Sept personnalités ont travaillé à ce livre blanc, en ‘ toute indépendance ‘ selon le Snep. On trouve, parmi elles, Marc-Michel Pic, fondateur de la société AdVestigo, spécialisée dans la
reconnaissance de fichiers piratés et qui avait été retenue par la SCPP pour son
projet d’envoi automatique d’avertissements aux internautes. En toute logique, il a rédigé un chapitre sur le
filtrage.Autre personnalité ‘ indépendante ‘, Frédéric Goldsmith a été directeur des affaires juridiques et sociales du Snep et occupe maintenant le poste de délégué général de l’Association des producteurs de cinéma.
Parmi les auteurs également, l’universitaire spécialiste du droit d’auteur Pierre Sirinelli. Il siège, lui, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Un organisme relevant du ministère de la Culture.
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