Après avoir donné son accord à la Sacem au début du mois de décembre, la Cnil (Commission nationale de
l’informatique et des libertés) vient de dire oui à la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) pour la mise en ?”uvre d’un traitement automatisé visant à constater des actes de contrefaçon numérique sur les réseaux de
peer to peer.En clair, la SPPF pourra faire appel à un prestataire technique
(comme AdVestigo) pour repérer les adresses IP des internautes qui diffusent illégalement en ligne des
enregistrements des artistes membres de l’association. Une fois rassemblées, ces informations permettront, en théorie, d’intenter des actions judiciaires au civil ou au pénal contre les pirates.
Réduire de moitié la piraterie numérique en un an
En pratique, pourtant, il est urgent d’attendre. Car les conclusions rendues à la fin du mois de novembre 2007 par
la mission ‘ Olivennes ‘, ont jeté les bases d’un mécanisme de riposte graduée contre le
piratage qui devrait être adopté par le Parlement dans les six prochains mois.Pour l’heure, ‘ la SPPF considère que l’autorisation de la Cnil ne constitue qu’une première étape. […] La mise en place du dispositif de la
riposte graduée,
conduira la SPPF à coopérer avec la future Autorité publique de lutte
contre la piraterie numérique, lorsque que les dispositions légales auront été adoptées ‘, indiquent les représentants des producteurs dans un communiqué publié ce vendredi 25 janvier.La surveillance des réseaux pourra être menée conjointement avec d’autres sociétés de droit d’auteur, comme la Sacem, précise le président de la SPPF, Jérôme Roger. Une fois cette phase terminée, ‘ la SPPF
concentrera ses efforts sur la transmission au nouvel organisme des infractions constatées. ‘ A charge pour la nouvelle autorité administrative indépendante d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes.‘ Nous ne cherchons pas la répression à tout prix, confie Jérôme Roger. Mais nous entendons mettre en place un système d’ordre préventif, fait de mesures de dissuasion qui amène
progressivement les internautes à prendre conscience des enjeux. ‘ La SPPF espère que la mise en ?”uvre de la riposte graduée débouche d’ici à un an sur une première réduction de la piraterie numérique de l’ordre de
50 %.
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