En novembre 2001, le département de la Justice américain (DOJ), accompagné de neuf Etats, signait avec Microsoft un accord à l’amiable qui aurait dû mettre un terme au feuilleton du procès antitrust. Mais, au contraire, cela a abouti à augmenter d’un cran la confusion régnant dans cette procédure. Il faudra attendre le mois de mars, au mieux, pour se faire une idée des sanctions qui seront infligées à l’éditeur.Situation inédite dans les annales juridiques des actions antitrust américaines, deux procès Microsoft cohabitent aujourd’hui, avec des calendriers parallèles. Le premier, mené par le DOJ et neuf Etats, dont le règlement à l’amiable attend d’être validé par la juge Kollar-Kotelly. Le second, mené par dix autres Etats qui demandent des sanctions plus dures contre l’éditeur, ces dernières étant également soumises aux décisions de la juge Kollar-Kotelly.
Tout se jouera le 11 mars 2002…
Guère prise au sérieux à ses débuts, la plainte des dix Etats monte peu à peu en puissance. D’abord, parce qu’ils ont détaillé leurs demandes (versions de Windows sans navigateur ni lecteur multimédia, obligation de rendre Office multiplate-forme…), mais aussi parce qu’ils ont su trouver des alliés de poids. Selon Reuters, en plus d’adversaires bien connus de Microsoft ?” comme AOL, Sun et Oracle ?”, Nokia et l’opérateur américain SBC pourraient témoigner contre l’éditeur.C’est le 11 mars que ce procès Microsoft redémarrera. Une date que la société a tenté sans succès de repousser de quatre mois. Mais l’intérêt de ce procès dépendra grandement de l’autre procès Microsoft, celui de l’accord à l’amiable.Si la juge Kollar-Kotelly donne son aval à ce document avant le 11 mars, de nouvelles sanctions contre la société de Steve Ballmer semblent improbables.
… et le verdict risque d’être plus sévère que prévu
Or, l’accord doit suivre le calendrier du Tunney Act, une loi qui régit les accords à l’amiable pour les procès antitrust impliquant le gouvernement. ” Le public a deux mois pour commenter un tel accord, une fois qu’il a été mis à sa disposition “, explique Bob Lande, professeur de droit à l’université de Baltimore et directeur de l’American Antitrust Institute, un institut favorable à une application sévère des lois antitrust.” Ensuite, le gouvernement dispose d’un mois pour répondre. La procédure ayant commencé le 28 novembre, on aboutit au 28 février. ” La juge Kollar-Kotelly ne disposera alors plus que de deux semaines pour parapher l’accord avant le 11 mars.Ce que Bob Lande estime peu probable. ” Lors du procès antitrust d’AT&T, le juge a mis quatre mois pour parapher l’accord à l’amiable. J’étais à la dernière audience de la juge Kollar-Kotelly, elle donnait plutôt l’impression de donner sa chance à la plainte des dix Etats. ” Jugées légères par certains, les sanctions infligées à Microsoft pourraient donc être accrues lors du procès débutant le 11 mars.
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