Le professeur Michael Geist montre que le système mis au point, à la fin de l’année 1999, par l’organisme qui gère les noms de domaine Internet, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), permet à ceux qui portent plainte de sélectionner les forums (instances) et les procédures les plus susceptibles de les faire gagner.Depuis la création du système, ceux qui ont porté plainte l’ont emporté dans 81 % des 3000 cas enregistrés. L’acteur Kevin Spacey et le club de football britannique de Fulham font partie de ceux qui ont récemment obtenu gain de cause.Les plaignants ont le choix entre quatre forums pour attaquer les ” cybersquatters “, mais neuf plaignants sur dix ont choisi un des deux forums les plus susceptibles de leur donner raison, montre l’étude.Elle précise que les instances comme le National Arbitration Forum (NAF) sont plus enclines à assigner les dossiers à des juges qui prendront une décision en faveur des détenteurs de marque. Plus de la moitié des requêtes présentées à la NAF ont été traitées par six juges sur cent trente juges susceptibles de les traiter.
Des soupçons de partialité sur le choix des juges
” Ce que cette étude montre, ce n’est pas que les membres des jurys sont partiaux, mais que le processus de sélection (des juges) n’est pas dû au hasard “, a déclaré Michael Geist.Un porte-parole de la NAF a contredit les résultats de l’étude, faisant remarquer que la moitié des plaintes prises en charge par la NAF ne faisaient pas l’objet d’une contestation et que peu de juges étaient intéressés par ce type de dossiers. ” Beaucoup de gens ne veulent pas traiter de cas non contestés. Rares sont ceux qui veulent se charger de dossiers inintéressants ” a déclaré Edward Anderson, PDG de la NAF.Alors que la NAF a accordé l’adresse controversée aux plaignants dans 82 % des cas, Anderson a précisé que ce chiffre tombait à environ 60 % lorsque l’on ne prenait pas en compte les plaintes non contestées.
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