Le site russe allofMP3 existe depuis près de quatre ans et son succès va grandissant depuis quelques mois en France. Doté d’un vaste catalogue de musique internationale, simple d’emploi et affichant des prix imbattables ?” un
album pour moins de un euro ?” il séduit nombre d’internautes.Mais la question de sa légalité ne cesse de revenir dans les forums Internet. AllofMP3 a-t-il obtenu toutes les autorisations auprès des auteurs, des artistes et des producteurs pour vendre à ce prix de la musique en
ligne ?Sur son site, allofMP3 met en avant une licence délivrée par un organisme de gestion de droits russe, ROMS (Russian Organization for Multimedia & Digital Systems). Il aurait donc le droit de diffuser de la musique en ligne contre le
versement des droits d’auteur à la ROMS, qui se charge de les distribuer aux sociétés de perception des droits d’auteur ou de producteurs russes, respectivement la RAO et la RPA. Ces deux organismes reversent eux-mêmes les sommes à leurs homologues
étrangers (la Sacem en France).Or, les accords qui lient la ROMS à ces deux organismes n’ont plus cours. La ROMS confirme elle-même n’avoir plus d’accord avec la RAO depuis janvier 2004. Elle ne reverse donc plus rien aux ayants droit étrangers. Une situation qui
place allofMP3 dans l’illégalité. Tout comme son homologue club.mp3search, qui se couvre lui aussi avec une licence délivrée par la ROMS.
‘ Un site pirate ‘
Pour les sociétés qui représentent les auteurs et les producteurs en France, l’avis est unanime : allofMP3.com nage dans l’illégalité. A la Sacem, on affirme que ce ‘ site est
illicite ‘ et on conseille ‘ aux internautes de ne pas l’utiliser ‘. La société avance un autre élément prouvant son illégalité : la possibilité pour l’internaute de
transmettre ses propres fichiers MP3 sur allofMP3 en échange de points lui permettant d’acheter de la musique. Pour la Sacem, il s’agit là purement et simplement de ‘ contrefaçon ‘.Du côté des producteurs, la SPPF (la Société civile des producteurs de phonogrammes en France), qui gère les droits des producteurs indépendants, considère également que ce site est illégal, puisqu’‘ il ne possède
pas les autorisations des ayants droit, et notamment des producteurs ‘.Même son de cloche du côté du Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), pour qui allofMP3 est ‘ un site pirate, dans la mesure où il aurait dû passer des accords avec les sociétés d’auteurs et de
producteurs, et obtenir ainsi une autorisation de distribution sur le territoire français ‘.‘ Les sites comme celui-là, qui offrent du téléchargement de musique, sont clairement illégaux ‘, affirme également de son côté Julie Ahrari, porte-parole de l’Ifpi (International
Federation of the Phonographic Industry), organisme international regroupant les représentants des producteurs et distributeurs musicaux, dont le Snep.Malgré ce constat unanime, aucune action n’a été tentée depuis la France contre allofMP3. ‘ Ce site est en Russie, il est donc difficile d’intervenir ‘, explique la SPPF. La SCPP avait,
elle, d’autres chats à fouetter au moment de notre appel (voir notre article d’hier concernant les
poursuites d’internautes adeptes du P2P en France). Le discours est à peu près identique à la Sacem, où l’on nous explique que pour être réglé ‘ le dossier doit
être traité en Russie ‘.
Les clients dans l’illégalité
Au niveau international, l’Ifpi n’a semble-t-il entamé aucune procédure ?” pour l’instant ?” à l’encontre d’allofMP3, mais ne veut pas ‘ donner de détails sur la
suite ‘. Aucune action non plus n’a semble-t-il été lancée par la RIAA (Recording Industry Association of America). Les uns comme les autres semblent plutôt se focaliser sur la lutte contre les réseaux illégaux d’échange de
fichiers P2P.Quant aux risques encourus par un internaute français qui achèterait de la musique sur ce site, les réponses divergent sur la forme mais se rejoignent sur le fond. La SPPF explique que ‘ cela peut être assimilé à
du recel ‘. La Sacem souligne qu’il s’agit potentiellement d’une infraction à l’article 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, punie de peines maximales de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison
ferme.Les sites russes ne sont pas les seuls à se trouver dans le collimateur des industriels du disque. Pour l’Ifpi, un site espagnol comme Weblisten enfreint également le droit des producteurs, en n’ayant pas signé d’accord avec eux. Un
autre site espagnol, Puretunes, avait dû
fermer ses portes en mai 2003 à la suite d’une action des maisons de disques et de la société dauteurs SGAE.
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