Proposer un fichier musical sur le Web
Le Code de la propriété intellectuelle punit de deux ans de prison et de 1 million de francs (152 449 ?) d’amende toute “fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit” d’extraits sonores, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’artiste-interprète ou du producteur. En l’absence d’accord, diffuser sur Internet une chanson protégée par des droits d’auteurs est donc formellement interdit.
Télécharger des titres MP3 sur un site illégal
La récupération de fichiers diffusés à l’insu des artistes ou des producteurs peut être considérée comme un acte de piratage. Aussi, les seuls sites légaux en matière de diffusion musicale sont ceux de l’artiste ou ceux ayant obtenu un accord avec lui et son producteur. Mais rien n’oblige un site à fournir cette précision à ses visiteurs.
Diffuser l’enregistrement pirate d’un concert
La pratique est interdite. Mais quelques artistes laissent le champ libre aux internautes. Le groupe Metallica adopte une attitude contradictoire : véritable croisé anti-Napster, il ne tolère pas l’échange de ses titres conçus en studio. Les plaintes qu’il a déposées l’an dernier ont entraîné la fermeture de plus de 300 000 comptes. Cependant le groupe encourage la diffusion libre d’enregistrements ” pirates ” de concerts réalisés par des fans.
Offrir un CD gravé à son cousin de Bretagne
La loi Lang sur la copie à titre privé de 1985 autorise la reproduction d’un CD-audio. Du reste, une redevance sur les CD vierges a été adoptée au début 2001 : son montant est de 2,57 F (0,39 ?) par CD-R. Mais cela est autorisé uniquement pour un usage personnel et dans le “cadre familial”. Cette notion floue est susceptible d’être modifiée par une jurisprudence et se limite, pour l’instant, aux parents et enfants. Rien ne vous autorise donc à fournir la copie d’un CD à vos oncles, cousins ou amis.
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