Si les opérateurs peuvent proposer des services de communication sans fil, ils le doivent à des autorisations obtenues au début des années 90. En mars 1991 pour Orange France ?” qui s’appelait alors Itinéris ?”
et SFR, en décembre 1994 pour Bouygues Télécom. Or ces droits expirent au bout de quinze ans, soit en mars 2006 pour les deux principaux opérateurs, mais leurs conditions de renouvellement, elles, doivent être fixées deux ans avant leur date
d’expiration, soit en mars 2004. Dans moins de six mois, l’ART redéfinira les règles régissant les activités des opérateurs, qu’ils devront appliquer dans un délai de deux ans.Dans ce contexte, fournisseurs d’accès Internet, opérateurs mobiles, opérateurs tiers, groupes d’influence comme le
GESTE ou l’AFIM… auraient été amenés à participer à une consultation publique, initiée par l’ART, au mois de juillet.L’occasion pour l’Association française de l’internet mobile (AFIM) de pointer du doigt les multiples défauts qui entachent ce secteur, faute de régulation suffisamment contraignante. ‘ Les distorsions du marché
créées par l’oligopole des trois opérateurs sont nombreuses ‘, explique l’association.
Des prétextes technologiques discriminatoires à corriger
‘ Il n’y a aucune raison pour que, à partir d’un portable, un numéro vert, en principe gratuit, devienne payant. Le problème se pose aussi sur l’envoi de SMS à destination des postes fixes. SFR et Bouygues Télécom
le refusent, s’arc-boutant derrière des règles pseudo-technologiques. ‘Difficulté équivalente avec les 3BPQ. Sous ce vocable, se cachent les numéros de téléphone qui ne commencent pas par zéro, des 3611 et 3615 du Minitel au 3000 de l’agence vocale de France Télécom. Et auxquels Bouygues Télécom refuserait
le plus souvent l’accès, à l’exception des 3BPQ de son groupe, par exemple ceux de TF1. Là aussi, selon l’AFIM, sans explication technologique valable.L’association insiste donc pour qu’obligation d’interopérabilité et principe de non-discrimination deviennent la norme pour les services de téléphonie mobile présents et à venir.L’ART, dans son appel à contribution, s’interroge d’ailleurs sur ‘ l’opportunité d’une éventuelle extension de l’offre de services minimaux obligatoires de deuxième génération, notamment pour certains services de
données et à leur interopérabilité ‘.D’autres points sont également à l’ordre du jour, comme la mise à jour possible des obligations de couverture du territoire ou le maintien en l’état de la possibilité, pour les opérateurs, de verrouiller leurs terminaux. En revanche,
une redistribution des fréquences ne semble pas à l’ordre du jour.Si les résultats de la consultation devraient être connus au premier trimestre 2004, il faudra attendre mars 2006, pour que les opérateurs aient l’obligation dappliquer ce GSM revu et, surtout, corrigé.
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