Dans un communiqué, la Commission européenne indique avoir rejeté les plaintes des opérateurs français Orange, Bouygues Telecom et SFR contre les conditions d’attribution à Free de la quatrième licence 3G. L’information avait déjà circulé dès l’été 2010, après des révélations de La Tribune.
« La Commission européenne a conclu que la procédure d’attribution, en 2009, d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n’a pas impliqué d’aide d’Etat au sens des règles européennes. La Commission considère que cette attribution s’est déroulée selon une procédure transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l’Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel », explique Bruxelles.
« Le développement de la concurrence est un des objectifs fondamentaux du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de communications électroniques. Il serait paradoxal qu’un appel à candidatures lancé conformément à ce cadre et visant à augmenter le nombre de concurrents et le choix des consommateurs implique des aides d’Etat. La Commission est satisfaite qu’en l’occurrence la procédure suivie ait exclu l’octroi de tout avantage sélectif à l’entreprise sélectionnée », a commenté Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.
Plus rien ne s’oppose à présent au lancement de Free Mobile l’an prochain.
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