Les citoyens n’hésitent pas à dénoncer les abus, dont ils sont (ou pensent être) victimes, en matière d’utilisation des données nominatives les concernant. Dans son rapport d’activité pour l’année 2002 (consultable sur le site
www.cnil.fr), la Commission nationale de l’informatique et des libertés constate en effet que le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter. Elle en a reçu 5 076, soit 42 % de plus qu’en 2001.
L’objet le plus fréquent des plaintes concerne l’exercice des droits, et particulièrement du droit d’opposition à figurer sur une liste ou à faire l’objet de prospection commerciale.Les secteurs d’activité qui ont suscité le nombre le plus important de plaintes sont, dans l’ordre, la prospection commerciale, la banque, le travail et les télécommunications. La Cnil rappelle notamment que la mise en place d’outils
de cybersurveillance sur les lieux de travail implique le respect des obligations d’information et de consultation préalables imposées par le Code du travail pour les entreprises ayant un comité d’entreprise. Elle nécessite également une information
du personnel sur les nouveaux moyens mis en ?”uvre et les responsabilités en découlant. La Cnil a d’ailleurs adopté en février 2002, un rapport sur la cybersurveillance contenant des recommandations à l’intention des entreprises privées et
des administrations.Enfin, la Cnil a également enregistré une véritable explosion (plus 51 %) des demandes d’accès indirect aux fichiers de police et de sécurité publique.
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