Nos voisins britanniques ont finalement renoncé à mettre en place le système de
riposte graduée envisagé par la France. Dans une interview accordée au
‘ Times ‘, le ministre délégué à la Propriété intellectuelle outre-Manche, David Lammy, a déclaré que
son gouvernement n’imposerait pas aux fournisseurs d’accès de couper la connexion à Internet des adeptes du téléchargement illégal.
Christine Albanel qui lui dira le contraire.L’an dernier, le gouvernement britannique envisageait pourtant sérieusement de recourir à la déconnexion comme sanction ultime à l’encontre des pirates. Mais, avant de légiférer, Londres a d’abord poussé fournisseurs d’accès et ayants
droit à collaborer dans la lutte contre le piratage. Ainsi, en juillet 2008, les six principaux FAI d’outre-Manche (BT, Carphone Warehouse, Orange, Sky, Tiscali et Virgin Media) ont signé
un accord avec l’industrie du disque et du cinéma pour tester l’envoi de lettres d’avertissement aux pirates
présumés.
Un rapport attendu le 29 janvier
Les FAI se sont engagés à envoyer pendant trois mois un millier de lettres par semaine aux internautes signalés par les ayants droit. En contrepartie, ces derniers ont promis d’accentuer le développement de services de téléchargement
légal ‘ attrayants ‘ et interopérables. Pendant l’expérimentation, le gouvernement a lancé une consultation publique pour discuter des différentes solutions répressives, dont la coupure de l’accès à
Internet ou la réduction du débit.Le bilan de la consultation et de l’expérimentation doit faire partie d’un rapport complet sur la ‘ Grande-Bretagne numérique ‘, qui sera rendu public le 29 janvier. La mise en place d’une licence globale
pourrait être suggérée par le rapport, selon le Times. Une
solution envisagée par la petite île de Man, un paradis fiscal directement rattaché à la Couronne britannique.
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