C’est encore raté. L’extension de la redevance aux récepteurs autres que les téléviseurs n’a pas été retenue par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances. Le sénateur UMP de l’Oise, Philippe Marini, à l’origine de cette proposition, a finalement retiré son amendement avant même qu’il ne soit soumis au vote. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à la proposition.
L’idée de taxer les ordinateurs et autres terminaux de réception revient sur le tapis tous les ans. Et tous les ans, la proposition est recalée. Ses partisans y voient pourtant une mesure d’équité : « Comment justifier qu’une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d’ordinateur ne la paie pas ? », expliquait déjà en 2009 Catherine Morin-Desailly, qui ajoutait que la taxe ne s’applique qu’une seule fois par foyer, quel que soit le nombre de récepteurs.
Une mesure qui figure déjà dans le Code des impôts
La sénatrice de la Seine-Maritime y voit aussi un moyen de renforcer le financement de l’audiovisuel public, privé d’une partie de ses recettes publicitaires, sans creuser le déficit de l’Etat. Cette préconisation faisait partie d’un rapport rendu au nom de la Commission des finances sur les comptes de France Télévision.
Catherine Morin-Desailly rappelait à cette occasion que, sans une instruction fiscale, les ordinateurs et autres tablettes seraient soumis à la redevance audiovisuelle, comme le prévoit déjà le Code général des impôts. Ces équipements ont en tout cas un nouveau sursis d’un an, avant sans doute que la proposition ne resurgisse lors de la prochaine loi de finances, en 2011.
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